Le testament est un document juridique qui précise les héritiers ainsi que la part qui reviendra à chacun d’entre eux après un décès. Il existe au Québec 3 formes reconnues du testament pour les droits des successions : le testament notarié, le testament devant témoins et le testament olographe. Un testament réalisé sous une autre forme que celles-ci ne pourra en aucun cas avoir une valeur juridique.

Afin de s’assurer qu’il traduit toujours des volontés actuelles, il est vivement conseillé de relire et éventuellement réécrire son testament régulièrement. Il faut également opter pour l’une des trois formes reconnues :

1 – Le testament notarié

Comme son nom l’indique, le testament notarié est réalisé devant notaire, avec au minimum un témoin. Celui-ci est régi par une procédure très stricte et exécuté par le notaire, officier d’état civil. De par ces caractéristiques, ce document est rarement contesté, car il constitue une preuve quasi irréfragable des dernières volontés du testateur. Il peut être un outil efficace pour éviter par exemple la manipulation des personnes âgées et/ou atteintes de la maladie d’Alzheimer. La véracité du testament notarié est acquise de plein droit, car il s’agit d’un acte authentique. Le testament est donc exempté des procédures de vérification à l’occasion de la liquidation de la succession.

2 – Le testament devant témoins

Le testament devant témoins est également appelé « testament suivant la forme dérivée de la loi d’Angleterre », il doit être signé en présence d’au moins deux témoins (majeurs au moment de la signature). Si la rédaction du testament ne doit pas nécessairement être réalisée par le testateur, il est en revanche obligatoire que ce dernier ait déclaré devant les témoins présents qu’il s’agit bien de son testament. Les témoins présents doivent quant à eux signer le document pour certifier de leur présence. Ce testament doit être vérifié par un juge de la Cour Supérieure du Québec.

3 – Le testament olographe

Le testament olographe est entièrement rédigé et signé par le testateur, il n’y a donc ni témoins ni notaire le jour de sa réalisation, ce qui le rend très simple à réaliser. Il doit être précis et non équivoque sur la volonté du testateur. Ce type de testament doit être vérifié au décès du testateur ; cette vérification est faite par la Cour supérieure du Québec. Notez par ailleurs qu’un testament préparé ou rédigé par un avocat sera considéré comme un testament devant témoins. Quoi qu’il en soit, la vérification n’empêche pas une éventuelle contestation ultérieure et un testament peut très bien être considéré comme invalide.

Contester un testament

Si la plupart des personnes en fin de vie prennent toutes les mesures nécessaires pour réaliser un testament qui traduit exactement leurs dernières volontés, certaines sont malheureusement victimes de captation. La captation est l’utilisation de mesures malhonnêtes visant à obtenir un héritage. La vulnérabilité créée par l’isolement, la maladie, la solitude et bien d’autres facteurs permet aux personnes malveillantes d’atteindre leurs objectifs plus facilement : elles peuvent ainsi obliger le testateur en difficulté à faire des dons ou à léguer un héritage. Il est heureusement possible de contester un testament si celui-ci ne répond pas aux exigences relatives aux droits de succession. Il faut noter que la preuve de la captation se fait par présomption la plupart du temps, puisque ces manœuvres afin de s’approprier un héritage sont faites de façon discrète, voire sournoise.

Les testaments faits à l’étranger

Il arrive parfois qu’un testament ait été fait à l’étranger, dans ce cas, il pourra être pris en compte à condition de respecter certaines formalités. Il devra en outre respecter soit la loi du lieu où il a été rédigé, soit la loi du domicile du testateur (au moment de la remise du testament ou lors du décès), soit enfin la loi du pays de nationalité du testament. Ceci enclenchera un processus de lettre de vérification dans le pays concerné.