Droit Immobilier

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Le cabinet œuvre en droit immobilier depuis ses débuts. Nous avons ainsi rempli des mandats en droit de la construction et dans l’obtention de licence et permis de la Commission de la construction du Québec ainsi que de la RBQ. Nous assistons nos clients dans le cadre des sûretés immobilières, anciennement connues sous le vocable des privilèges de construction, devenu en 1994 avec l’avènement du nouveau Code civil du Québec, les hypothèques légales des personnes ayant participé à la construction ou la rénovation d’immeubles. Nous représentons toutes les parties impliquées soit les entrepreneurs architectes et les propriétaires d’immeuble en construction. Notre expertise porte aussi bien sur les édifices commerciaux et industriels que sur les édifices résidentiels : condominiums, copropriétés divise ou indivise et unifamiliale.

Nous avons aussi accompli de nombreux mandats en matière de vices de construction ainsi que de vices cachés. Nous représentons tant des acheteurs, des vendeurs, et des courtiers et inspecteurs d’immeuble, et autres professionnels du domaine de la construction. Nous prenons très au sérieux le fait que pour le commun des mortels la maison est l’investissement le plus important de la vie et que nul ne peut porter atteinte au droit de jouissance du propriétaire. Ainsi, le droit de voisinage, les divers aspects de la copropriété, les servitudes, le droit de passage, les droits riverains, la représentation des syndicats de copropriétaires dans l’accomplissement de leurs devoirs de gestion, sont autant de choses qui nous sont familières.

Nous avons rempli des mandats d’assistance de promoteurs immobiliers au Canada au Québec, ainsi que dans plusieurs pays étrangers, en Europe de l’Est et de l’Ouest, en Afrique du Nord, en Asie et dans les Antilles, ainsi qu’aux États-Unis d’Amérique. Nous avons assisté plusieurs clients dans la réalisation d’investissements immobiliers à l’étranger, au Canada et au Québec dans des immeubles très variés ainsi que dans l’achat de terrains au Canada et ailleurs, ainsi que le financement de la construction tant auprès de banques canadiennes qu’étrangères.

Nous avons été et sommes toujours partenaires dans le succès des entreprises de nos clients et nous nous assurons que les projets se réalisent en conformité avec les lois applicables, les demandes des bailleurs de fonds, les exigences municipales et provinciales ainsi que la planification fiscale internationale qui s’y greffe lorsque les projets sont à l’extérieur du pays.

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