Cabinet d'avocats en droit fiscal

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La fiscalité ou le droit fiscal désignent l’ensemble des lois, des règles et des mesures qui régissent le régime de la taxation et de l’imposition d’un pays. Au Québec comme partout ailleurs, la fiscalité est fortement réglementée et contrôlée, d’où l’intérêt de choisir le bon avocat en droit fiscal.

L’impôt sur le revenu

Les personnes morales ou physiques assujetties à l’impôt provincial et fédéral sur le revenu sont toutes les personnes ayant séjourné et travaillé sur le sol canadien ou y faisant affaire. Au Canada, l’impôt est prélevé à la source c’est-à-dire directement sur le salaire perçu pour certains cas ou par le biais d’une déclaration volontaire pour d’autres. Chaque personne a le devoir de remplir une déclaration de revenus annuelle. Ensuite, selon chaque cas, l’agence de revenus du Canada calcule votre taux d’imposition et vous rembourse une partie de ce qui vous a été prélevé ou vous cotise. Quant aux entreprises, elles sont elles assujetties à un impôt tant provincial que fédéral, et peuvent, à l’instar des particuliers, avoir plusieurs activités permettant de réduire leur taux d’imposition et les avis de cotisation (comptes de dépense R&D, crédits d’impôt divers).

Litige fiscal

En cas d’anomalie décelée lors d’une vérification de votre déclaration de revenus, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat, car dans ce domaine, toute erreur peut être lourde de conséquences. Vous pouvez alors être conseillé, informé, assisté et représenté par un professionnel de Sabbagh & Associés qui vous aidera à corriger un avis de cotisation ou à négocier une entente avec les autorités fiscales. Si un litige est inévitable, un avocat du cabinet peut vous permettre de contester une décision devant les tribunaux, de faire opposition à un avis de cotisation, exiger une vérification fiscale plus approfondie ou encore d’assurer votre défense en cas de poursuites civiles ou pénales.

Enfin, grâce à nos collaborateurs, et plus particulièrement à notre réseau d’experts, nous sommes en mesure de vous apporter une solution juridique en ce qui a trait notamment aux immobilisations, gains en capital, vente ou roulement d’entreprise ou d’actifs, succession, imposition des non-résidents canadiens ou double imposition. La maîtrise de ces règles complexes permet de faire face à ses obligations fiscales de manière sereine et responsable.

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