


Droit fiscal | Organismes de bienfaisance enregistrés : récupérez votre statut
Vous aviez le statut d’organisme de bienfaisance enregistré et vous l’avez perdu ? Nous vous indiquons la marche à suivre pour remédier à cette situation. Les organismes de bienfaisance enregistrés sont notamment régis par la loi sur l’enregistrement des organismes de...
Droit civil | l’hypothèque légale de la construction
Une hypothèque légale au bénéfice de toute personne ayant participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble Vous avez participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble et le client refuse de payer ? N’ayez crainte, vous avez de fortes chances...
Changement de nom : les différents moyens qui s’ouvrent à vous
Si vous considérez changer votre nom légalement au Québec ou au Canada, cet article peut répondre à certaines de vos questions. Élément clé de l’identité d’une personne, le nom joue un rôle déterminant dans la vie d’un individu. Pour un certain nombre de raisons...