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Outrage au tribunal : irrespect d’une ordonnance de faire ou de ne pas faire
Votre litige relève du droit civil ? Respectez la décision du juge car vous pourriez vous rendre coupable d’une infraction pénalement sanctionnée Dans le cadre d’un litige devant les juridictions civiles, il se peut que le tribunal prononce une injonction par le biais...