L’injonction au Québec : comprendre cette notion juridique
De façon générale, une injonction est une décision judiciaire qui ordonne à une personne physique ou morale (c’est-à-dire une société) de faire, de ne pas faire ou de cesser quelque chose. Cette définition paraît simple, mais elle recouvre en réalité une notion...
Que faire lorsque vous n’êtes pas représenté par votre syndicat ?
Si vous faites partie d’un syndicat, vous octroyez à votre syndicat le monopole de représentation. Ceci signifie que, lorsqu’il négocie vos conditions de travail avec votre employeur, il vous représente devant le patronat. Cependant, lorsque vous octroyez à votre...
Comment identifier un abus de procédure au Québec?
Les procédures légales peuvent parfois être complexes ou s’étaler dans le temps. Le droit est, après tout, un procédé multiétapes où des experts doivent se pencher longuement sur une question précise. Ce procédé minutieux et parfois long est parfois abusé par...