Un avocat en droit successoral : votre allié dans une succession difficile
Le traitement d’un dossier de succession peut, dans certains cas, devenir complexe. Le recours à un avocat spécialisé dans le règlement successoral est donc vivement recommandé si vous pressentez que l’entente entre les héritiers risque de devenir compliquée.
Qu’est-ce qui peut complexifier le règlement d’une succession ?
Plusieurs raisons peuvent rendre plus difficiles les démarches pour traiter un dossier de succession.
En voici quelques exemples courants :
- Quand la personne décédée n’a pas de testament
Si une personne qui décède n’a pas prévu de testament, sa succession devra se conformer aux dispositions du Code civil du Québec prévues à cet effet. Les biens sont alors distribués en fonction des règles légales de dévolution successorale. Généralement, le conjoint ou la conjointe survivant(e) a des droits successoraux prioritaires. D’autres membres de la famille peuvent n’être pas d’accord avec cette décision. Dans ce cas, il est important de se faire assister et conseiller par un avocat spécialisé en droit successoral. - Quand le liquidateur testamentaire néglige ou refuse d’assumer ses devoirs et obligations
Il peut arriver que le liquidateur testamentaire refuse de prendre les responsabilités liées à son rôle. Dans ce cas, les héritiers peuvent décider de le destituer et de nommer un autre liquidateur. Comme il s’agit d’une mesure exceptionnelle — qui va souvent à l’encontre de ce que souhaitait le testateur —, il est essentiel de faire appel à un avocat du droit successoral. Celui-ci est en mesure de les accompagner dans cette démarche ou leur proposera d’autres options disponibles. - Lorsque les héritiers sont responsables des dettes impayées de la personne décédée
Dans ce cas, la consultation auprès d’un avocat spécialisé en droit successoral s’avère fort utile pour aider les héritiers à gérer les impayés du défunt. Généralement, ces dettes sont payées à même les actifs disponibles. Si le montant des créances excède les actifs du défunt, l’avocat consulté pourra faire appliquer des règles spécifiques concernant la distribution équitable entre les différents créanciers. Les conseils d’un avocat, dans cette situation, assurent aux héritiers une gestion équitable et légale des obligations financières de la personne décédée. - Quand les héritiers ne sont pas d’accord sur le partage
En cas de tel désaccord (qui peut aussi concerner l’évaluation des biens, le partage des frais, les décisions de gestion en indivision ou en démembrement, la validité du testament ou l’existence de donations antérieures), il est possible que l’avocat spécialisé consulté doive s’adresser à un juge pour désigner un expert qui évaluera les biens afin de régler la succession. - Quand un conflit survient entre héritiers
Un conflit ou une dispute entre héritiers peut rendre le règlement de la succession plus difficile et plus longue en durée. Un avocat en droit des successions possède la formation et l’expérience pour aider à résoudre différents problèmes en matière de succession.
En résumé, le recours à un avocat dans une succession difficile constitue la solution à adopter pour régler différentes situations. Il peut vérifier le contenu du testament, faire respecter les dernières volontés du défunt ou de la défunte, défendre un testament s’il y a contestation, vous aider à résoudre les problèmes avec un liquidateur ou un conflit avec les héritiers, et régler d’autres situations liées au testament.
NOTE : Cet article ne constitue pas un avis légal. Il a pour seul but d’informer le lecteur sur certains aspects des complications qui entourent les cas de successions difficiles.
