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Discutez avec un avocat en succession

Planification successorale : comment régler une succession?

Cet article vise à expliquer comment un avocat spécialisé en droit des successions peut vous aider à planifier votre succession en temps opportun afin que vous puissiez être prêt à effectuer la bonne exécution de votre testament et de votre succession au moment de votre décès.

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Les personnes qui ont gagné et économisé de l’argent au fil des ans auront souvent une succession. Ce terme général fait référence aux biens qu’une personne détient jusqu’au moment de son décès. Le règlement d’une succession est le processus qui se produit après le décès de cette personne. C’est un processus légal qui liquide les actifs et les distribue aux héritiers désignés.

Apprenez comment régler une succession à Montréal où les lois lient le processus dans un calendrier soigné mais complexe.

1. Planification successorale en ce qui concerne la gestion du testament

Le règlement d’une succession commence par l’obtention du certificat de décès au registraire de l’état civil du Québec. L’exécuteur testamentaire ou le liquidateur accomplit cette tâche. Cette personne est le directeur désigné du processus de règlement. Il accomplira toutes les tâches de cet héritage unique.

Le liquidateur recherche tous les testaments, qu’ils soient notariés ou non. Si un testament non notarié est trouvé, il doit passer par un processus appelé homologation pour être vérifié. L’homologation allongera cependant le processus de règlement.

2. Planification successorale en ce qui concerne la publication de l’avis

Le liquidateur ne se rend pas sans préavis pendant leurs travaux sur la succession.

En effet, ces professionnels doivent s’inscrire ou publier leurs noms au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Cet avis gouvernemental rend la succession transparente pour quiconque s’inquiète du mouvement et de la distribution légitimes des biens. Le liquidateur d’une succession est officiellement en charge de ce processus qui peut prendre de 6 à 12 mois dans certains cas. Ils travaillent en étroite collaboration avec un avocat spécialisé en successions pour maintenir la validité à chaque étape du règlement.

3. Planification successorale en ce qui concerne la conversion des comptes et l’inventaire

Tout compte bancaire au nom du défunt doit être converti en compte de succession. Le liquidateur peut procéder à la planification successorale lorsque tous les actifs sont regroupés dans un seul compte, par exemple. De plus, cette conversion dégèle les fonds afin qu’ils puissent être distribués si nécessaire.

Le liquidateur réclame également tous les fonds qui pourraient être dus au défunt, comme une assurance-vie. Au fur et à mesure que les comptes sont finalisés, ils sont comptés et inventoriés jusqu’au plus petit actif. Chaque sou doit être justifié par le liquidateur ou l’avocat de la succession.

4. Planification successorale en ce qui concerne la communication avec les héritiers

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Au fur et à mesure que vous en apprenez davantage sur la façon de régler une succession, il devient clair que le testament est le document le plus important à plusieurs niveaux. Par exemple, il détermine qui reçoit les fonds du défunt. Le liquidateur doit trouver et aviser chaque héritier nommé dans le testament. S’il n’y a pas de volonté légitime, le processus de règlement peut prendre beaucoup plus de temps, car les tribunaux interviennent pour l’interprétation juridique.

Les héritiers ont le droit de réclamer ou de dénoncer leur héritage, ce qui fait également partie du travail du liquidateur.

5. Planification successorale en ce qui concerne l’avis de clôture d’inventaire et le paiement des dettes

Avec la succession en ordre, le liquidateur peut clôturer l’inventaire par un avis officiel au RDPRM. Quiconque a un problème ou une réclamation concernant l’héritage peut voir l’inventaire dans son intégralité.

Le liquidateur poursuit le processus de règlement en payant toutes les dettes des comptes de la succession. Idéalement, la succession disposera de suffisamment de fonds pour couvrir les dettes impayées. Le reste peut être réparti entre les héritiers désignés.

6. Planification successorale en ce qui concerne la déclaration des impôts

Les impôts sont essentiellement dus au décès de la personne. Le liquidateur doit préparer les impôts fédéraux et provinciaux pour le défunt et la succession. Une preuve de décès doit accompagner ces documents et les impôts dus doivent être payés. Aucune distribution de la succession ne peut être effectuée tant que les impôts ne sont pas certifiés. Le liquidateur doit recevoir un certificat de décharge du gouvernement fédéral ainsi qu’un certificat autorisant la distribution de biens au provincial comme preuve de paiement des taxes.

7. Planification successorale en ce qui concerne la répartition du patrimoine

La succession peut être officiellement distribuée aux héritiers lorsque les attestations fiscales sont finalisées et que toutes les dettes sont payées. Le liquidateur crée un compte final de la succession à montrer aux héritiers. Ils recevront chacun leur part spécifique de la succession à ce moment. Il peut y avoir d’autres détails, comme le partage d’un bien physique entre plusieurs héritiers qui doivent être pris en compte avant que la distribution ne soit considérée comme complète.

8. Planification successorale en ce qui concerne la clôture de la succession

Le règlement n’est pas complet tant que son avis final n’est pas affiché dans le RDPRM. Il indique à tout le monde que la succession a été officiellement distribuée aux héritiers légitimes. Lorsque le liquidateur accomplit ces étapes dans son intégralité, il ou elle est libre de toute ramification juridique. Toute étape négligée lors du règlement peut rendre le liquidateur responsable des pénalités et autres frais. Pour cette raison, les liquidateurs doivent porter à chaque étape une précision minutieuse.

Pour tous vos besoins en matière de planification successorale, contactez Sabbagh & Associé dès aujourd’hui. Notre cabinet peut vous guider tout au long du processus de règlement et répondre à toutes vos questions. La succession de votre proche mérite dignité et respect, car elle est transférée aux bénéficiaires légitimes. Les complexités du processus sont simplifiées grâce à la vaste expérience de notre cabinet.

N.B. Cet article ne constitue pas un avis légal ou une opinion juridique. Il sert uniquement à informer sur certains aspects de la loi.