Comment un avocat en droit d’affaires peut vous aider à gagner du temps… et de l’argent
Faire appel aux connaissances et à l’expérience d’un avocat spécialisé en droit d’affaires comporte plusieurs avantages, en particulier pour un chef d’entreprise. Découvrez ce qu’implique le rôle de ce professionnel et de quelle façon il peut guider son client.
En quoi consiste le rôle d’un avocat d’affaires ?
Le rôle de ce professionnel consiste à fournir des conseils juridiques aux chefs ou représentants d’entreprise qui le consultent pour des questions d’ordre légal ou fiscal. En plus de son rôle de conseiller, il est appelé à vérifier et rédiger des contrats, à résoudre des litiges commerciaux, à prendre en charge la négociation lorsqu’un dossier doit être présenté devant les tribunaux, et à guider ses clients dans leurs transactions commerciales et leurs négociations d’affaires tant nationales qu’internationales.
Son expertise s’étend aux domaines de la conformité réglementaire et de la propriété intellectuelle, garantissant ainsi que les intérêts de son client entrepreneur soient protégés. Le rôle de cet expert consiste également à effectuer des recherches approfondies pour déceler tout problème potentiel avant que soit conclu un accord important entre son client et un tiers.
Avocat en droit des sociétés ou comme avocat en droit des affaires internationales
Il est courant de retrouver un avocat spécialisé dans le droit des affaires ou un avocat en droit commercial au sein d’un contentieux d’entreprise ; il peut aussi y être invité en tant qu’expert. Son expérience et sa formation lui permettent d’intervenir en tant qu’avocat en droit des sociétés ou comme avocat en droit des affaires internationales.
Sur demande, il peut organiser des séances d’information, séminaires et ateliers juridiques, qui seront offerts au personnel de l’entreprise pour l’éclairer sur des questions juridiques pertinentes.
Dans quel cas un avocat en droit d’affaires a-t-il à négocier ?
Un chef d’entreprise peut faire appel à un avocat en droit des affaires pour des questions d’ordre commercial, négocier les termes d’une entente avec les fournisseurs, d’un contrat, d’un accord de partenariat, ou d’un contrat de location. En tant que représentant de son client, il négocie les modalités ayant trait aux droits des parties impliquées, aux droits des actionnaires, ou de toute autre clause ou spécification mentionnée dans un contrat.
Question de financement ?
S’il est question de financement de la part d’une entreprise, un avocat spécialisé en droit des affaires peut avoir à prendre en charge la négociation portant sur les investissements et les modalités des prêts concernés.
En cas de litige commercial, il peut avoir à négocier avec la partie adverse afin de tenter de résoudre le problème à l’amiable. La négociation peut aussi porter sur l’aspect du règlement financier ou sur d’autres alternatives de compromis. Dans un contexte de relations de travail, cet avocat spécialisé est amené à négocier pour aider à solutionner un conflit portant sur les conditions de travail ou le contenu d’une convention collective.
Dans le cadre d’une franchise ou d’une licence, cet expert est appelé à négocier les termes des accords pour que les intérêts et les droits de son client soient respectés. Lorsqu’un chef d’entreprise prévoit établir de nouveaux partenariats commerciaux ou procéder à des acquisitions importantes, les conseils de son avocat peuvent l’aider à mieux comprendre les aspects juridiques parfois complexes de ces transactions.
Ce spécialiste peut-il aider un chef d’entreprise au niveau fiscal ?
Un avocat spécialisé en droit d’affaires peut fournir à un entrepreneur des conseils précieux sur des stratégies visant à réduire légalement la charge fiscale de son entreprise. Il peut aussi guider son client dans la création d’une nouvelle entreprise ou dans la modification de la structure existante de qu’elle soit conforme au niveau fiscal et légal. Le recours à cet avocat spécialisé s’avère le meilleur choix qu’un chef d’entreprise puisse privilégier pour prendre des décisions avisées au niveau fiscal et gagner un temps précieux.
Si vous demeurez dans la Métropole, de Me Paul Sabbagh constitue une référence de choix pour consulter un avocat en droit des affaires à Montréal. Fondé en 1987, le cabinet de Me Sabbagh se spécialise dans les dossiers généraux et les litiges en droit commercial, civil, immobilier et fiscal ; il guide ses clients dans diverses transactions d’affaires, même les plus délicates (transactions commerciales relevant du droit international, par exemple).
Deux avocats d’affaires titulaires chacun d’un doctorat en droit
Me Sabbagh a été chargé d’enseignement à l’Université de Montréal. Il est l’auteur de l’ouvrage intitulé « La responsabilité civile judiciaire », paru aux éditions LexisNexis au printemps 2023, et co-auteur de « Legis Pratique — Code de procédure civile » (annoté depuis 2020) et il est détenteur d’un doctorat en droit, Me Yasmina Boukossa elle aussi détentrice d’un doctorat en droit, c’est spécialisé en droit commercial national et transnational.
Consulter un avocat compétent en droit d’affaires permet à un chef d’entreprise d’éviter des complications qui peuvent devenir coûteuses. Il sauve aussi un temps précieux en n’ayant pas à tenter de régler lui-même des problèmes juridiques complexes. Aujourd’hui, son rôle est crucial pour assurer le bon fonctionnement et le succès d’une entreprise dans le paysage commercial québécois.
