Notre blogue
L’assurance en droit de copropriété divise
En 2018, de nombreux articles qui régissaient l’assurance copropriété divise dans le Code civil du Québec ont reçu quelques modifications. Encore aujourd’hui, la population en général n’est pas au courant des changements. En effet, l’Assemblée nationale du Québec a...
Comment faire la contestation de testament? Pour qui? Pourquoi?
Contestation de testament Lors d’une succession s’ajoute parfois une épreuve supplémentaire : la contestation de testament ou de legs établi par le défunt. Quelle que soit la raison, le litige se règlera devant les tribunaux, au risque parfois d’altération de certains...
Harcèlement psychologique au travail : comment réagir et bien se préparer?
Harcèlement psychologique au travail Le harcèlement psychologique au travail est littéralement une répétition d’attaques, qui nuisent à la personne visée. Au sens de la loi, il doit s’agir d’une conduite vexatoire et répétée, ou d’un seul propos ou acte grave...
Vice caché et garantie de qualité, tout ce que vous devez savoir
À l'heure actuelle, de plus en plus de particuliers intègrent le marché de l'immobilier, que ce soit pour la vente ou l'achat d'un bien. Pourtant, le phénomène des vices cachés est fréquent dans ce secteur, surtout pour la vente d'un immeuble. Ces vices peuvent...
Hypothèque légale de la construction, quels sont vos droits?
Quand vous décidez de faire des travaux de construction ou de rénovation importants sur votre immeuble, les personnes ayant participé disposent de l'hypothèque légale de la construction pour garantir le paiement de leurs travaux. Régi par le Code civil du Québec, ce...
Quand faire appel à un avocat en immigration pour éviter des erreurs?
Comment un avocat en immigration peut-il vous éviter des erreurs fréquentes dans votre demande d’immigration ? Tout d’abord, un avocat en immigration met en place un système offrant aux familles la possibilité de jouir rapidement de leurs projets de vie. À la fois...
Contrats internationaux : les éléments à maîtriser pour une rédaction en bonne et due forme
Un contrat a pour objectif de conclure un accord visant à protéger les intérêts de toutes les parties prenantes. Compte tenu des différences entre les lois canadiennes et celles des autres pays, rédiger un contrat international s’avère beaucoup plus complexe que de...
Droit des successions : 3 formes reconnues du testament au Québec
Le testament est un document juridique qui précise les héritiers ainsi que la part qui reviendra à chacun d’entre eux après un décès. Il existe au Québec 3 formes reconnues du testament pour les droits des successions : le testament notarié, le testament devant...
