Notre blogue
La cotisation par avoir net : définition et explication d’une méthode
Nos avocats spécialistes en droit fiscal vous accompagnent dans la gestion de la cotisation par avoir net, une méthode comptable au Canada pour rectifier les déclarations fiscales inexactes.
Que faire lorsque l’on a un voisin bruyant ou dérangeant ?
Face à un voisin bruyant ou dérangeant, il est crucial de connaître ses droits et recours légaux. Cet article aborde la nature et la gestion des troubles de voisinage, en mettant l’accent sur les perturbations liées au bruit et les étapes à suivre pour y remédier légalement.
Un avocat en droit successoral : votre allié dans une succession difficile
Votre allié en succession difficile: L’avocat en droit successoral – face aux défis d’une succession complexe, l’expertise d’un avocat spécialisé est cruciale. Testaments absents, conflits d’héritiers, dettes impayées : découvrez comment cet allié légal vous guide vers une résolution équitable et légale.
Contrat non respecté : vos recours
Contrat non respecté : Vos Options au Québec — Si vous faites face à un contrat non respecté, explorez vos options légales. Consultez un avocat pour une mise en demeure ou d’autres actions, allant jusqu’au tribunal si nécessaire.
Comment un avocat d’affaires vous économise temps et argent.
Faire appel aux connaissances et à l’expérience d’un avocat spécialisé en droit d’affaires comporte plusieurs avantages, en particulier pour un chef d’entreprise. Découvrez ce qu’implique le rôle de ce professionnel et de quelle façon il peut guider son client.
L’avocat fiscaliste expert
Vous cherchez un avocat spécialisé en impôt et TPS/TVQ? Découvrez comment une approche fiscale appropriée et une représentation professionnelle peuvent vous aider face aux litiges avec Revenu Québec ou l’Agence du Revenu du Canada.
Pourquoi faire une convention entre actionnaires ?
La préparation et l’adoption d’un accord d’actionnaires est recommandée lorsqu’il y a plus d’un détenteur d’intérêts dans une société. Examinez les implications de la convention d’actionnaires.
Pour tout savoir sur les deux types de droit international
Lorsque vous êtes engagé dans des affaires légales dans d’autres pays, il est primordial de vous assurer que vous travaillez avec un cabinet d’avocats qui maîtrise les deux principales facettes du droit international, à savoir : le droit international public et le droit international privé.
Obligations du locateur – Bail commercial
Quand un propriétaire décide de louer un espace commercial, il est légalement tenu de respecter un certain nombre de règles ou obligations tout au long de la durée du bail.
Droit de la copropriété | pouvoirs et responsabilité du syndicat des copropriétaires
Lorsque vous vous rendez propriétaire d’un condo, vous êtes régulièrement amenés à traiter avec le syndicat des copropriétaires. Nous vous éclairons sur certains de ses pouvoirs et responsabilité.
