Notre blogue

Un vice caché dont le vendeur n’était pas au courant

Un vice caché dont le vendeur n’était pas au courant

Il peut arriver, qu’après avoir fait l’acquisition de la maison de ses rêves, on découvre un problème de structure ou de construction, qui était non apparent lors de la visite. Il peut alors s’agir d’un vice-caché. Qu’arrive-t-il si le vendeur n’était pas au courant de ce fait ?

lire plus
Qu’est-ce qu’un avocat d’appel et dans quel cas y recourir ?

Qu’est-ce qu’un avocat d’appel et dans quel cas y recourir ?

Si vous êtes insatisfait d’un jugement émis par la Cour du Québec ou la Cour Supérieure, vous pouvez aller en appel pour présenter votre argumentation. Pour faciliter notablement votre démarche, il est recommandé de choisir un procureur spécialisé dans la procédure d’appel.

lire plus
Récupération et remboursement des taxes payées (TPS/TVQ)

Récupération et remboursement des taxes payées (TPS/TVQ)

TPS-TVQ : le montant payé en trop et de façon erronée au fournisseur de services peut être réclamé au Ministre ! Lorsque vous achetez un bien, en l’occurrence un immeuble, et que vous payez la TPS-TVQ, il se peut que le prix de vente soit en réalité non assujetti à...

lire plus