Notre blogue
Exagération des sommes réclamées = abus de procédure
L’abus de procédure est défini par l’article 51 du code de procédure civile dans les termes suivants
Qu’est-ce un avocat fiscaliste et dans quels cas y faire appel ?
Un avocat fiscaliste possède la formation professionnelle pour conseiller et défendre les intérêts de ses clients en matière de droit fiscal. Découvrez dans quelles circonstances il est utile de le consulter, que vous soyez un particulier ou un entrepreneur.
Qu’est-ce que la faute professionnelle ?
Vous venez d’acheter votre première maison et vous êtes plutôt satisfait de votre acquisition. Dans un futur immédiat, vous vous rendez compte que la propriété n’est pas représentative du portrait qu’on vous avait dressé. En fait, vous découvrez que la maison comporte un vice caché qui diminue sa valeur et sa fonctionnalité. Voilà que vous vous demandez comment procéder.
Qu’entend-on par vice caché ?
Vous venez d’acheter votre première maison et vous êtes plutôt satisfait de votre acquisition. Dans un futur immédiat, vous vous rendez compte que la propriété n’est pas représentative du portrait qu’on vous avait dressé. En fait, vous découvrez que la maison comporte un vice caché qui diminue sa valeur et sa fonctionnalité. Voilà que vous vous demandez comment procéder.
Six raisons de consulter un avocat spécialisé en droit du travail
Six raisons de consulter un avocat du travail Quand faut-il contacter un avocat du travail ? Que vous soyez employeur ou employé, vous avez la responsabilité de vous informer sur certains concepts de base liés aux normes du travail au Canada. Si vous ne le faites pas,...
Planification successorale | Avocat en succession à Montréal
Discutez avec un avocat en succession Planification successorale : comment régler une succession? Cet article vise à expliquer comment un avocat spécialisé en droit des successions peut vous aider à planifier votre succession en temps opportun afin que vous puissiez...
Qui est admissible à l’exonération cumulative des gains en capital ?
De nombreuses personnes au Canada souhaitent réduire leurs obligations fiscales et identifier les exemptions qui peuvent permettre d’importantes économies. Une bonne planification fiscale implique de comprendre les exemptions auxquelles vous pouvez avoir recours. Et...
Réussir sa vente d’entreprise avec un avocat d’affaires
Êtes-vous dans un processus de vente ou d’achat d’entreprise ? Si oui, l’article qui suit vous sera fort utile pour connaitre le rôle d’un avocat d’affaires.
Pourquoi trouver un bon avocat en droit immobilier ?
Pour toute personne considérant l’achat d’une maison sans l’aide d’un agent immobilier, nous vous mettons en garde. Si vous ne prenez pas d’agent immobilier, les conseils juridiques d’un avocat s’avèrent primordiaux. Malheureusement, notre cabinet d’avocats à Montréal...
Comment contester un avis de cotisation ?
La contestation d'un avis de cotisation Au Québec, le droit fiscal est généralement composé de la loi sur les impôts et du régime de taxation. Que ce soit pour une société ou un particulier, tous les citoyens sont obligés de suivre la loi sur l'administration...