Notre blogue

Récupération et remboursement des taxes payées (TPS/TVQ)

Récupération et remboursement des taxes payées (TPS/TVQ)

TPS-TVQ : le montant payé en trop et de façon erronée au fournisseur de services peut être réclamé au Ministre ! Lorsque vous achetez un bien, en l’occurrence un immeuble, et que vous payez la TPS-TVQ, il se peut que le prix de vente soit en réalité non assujetti à...

lire plus
Le droit de succession, qu’est-ce que c’est ?

Le droit de succession, qu’est-ce que c’est ?

Un avocat fiscaliste possède la formation professionnelle pour conseiller et défendre les intérêts de ses clients en matière de droit fiscal. Découvrez dans quelles circonstances il est utile de le consulter, que vous soyez un particulier ou un entrepreneur.

lire plus
Qu’est-ce que la faute professionnelle ?

Qu’est-ce que la faute professionnelle ?

Vous venez d’acheter votre première maison et vous êtes plutôt satisfait de votre acquisition. Dans un futur immédiat, vous vous rendez compte que la propriété n’est pas représentative du portrait qu’on vous avait dressé. En fait, vous découvrez que la maison comporte un vice caché qui diminue sa valeur et sa fonctionnalité. Voilà que vous vous demandez comment procéder.

lire plus
Qu’entend-on par vice caché ?

Qu’entend-on par vice caché ?

Vous venez d’acheter votre première maison et vous êtes plutôt satisfait de votre acquisition. Dans un futur immédiat, vous vous rendez compte que la propriété n’est pas représentative du portrait qu’on vous avait dressé. En fait, vous découvrez que la maison comporte un vice caché qui diminue sa valeur et sa fonctionnalité. Voilà que vous vous demandez comment procéder.

lire plus