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Procureur en appel

avocat-cour-d-appel-montrealVous devez contester une décision de la cour ? Contactez un avocat spécialisé en cour d’appel du cabinet Sabbagh & Associé.

Peu importe la confiance que nous avons envers notre système judiciaire, l’erreur est humaine – et les juges et jurés n’en sont pas épargnés. Cela dit, la dernière chose que l’on souhaite c’est que l’une des parties soit victime des conséquences d’une erreur commise dans l’interprétation de la loi. Voilà pourquoi le processus d’appel existe. Il s’agit d’un recours mis en place qui a pour objectif de protéger les gens des décisions judiciaires prises à tort.

Si vous et votre avocat estimez que vous avez été victime à tort d’une décision judiciaire récente, vous avez le droit d’interjeter appel de cette décision. La procédure d’appel est un processus qui demande beaucoup de temps et d’investissement, mais vos droits en tant que citoyen doivent être protégés.

Avant d’entamer une procédure d’appel, s’assurer de la meilleure représentation possible est d’une importance capitale. Après tout, cela pourrait être votre seule et unique occasion d’obtenir réparation pour une décision que vous jugez erronée. Vous pouvez toujours faire appel aux services de l’avocat qui vous a représenté lors du procès initial, mais ce n’est pas toujours prudent. Vous feriez mieux d’utiliser les services d’un avocat spécialisé en appel, soit un procureur en appel. Voici plus de détails sur le sujet.

Qu’entend-on par avocat en cour d’appel ?

Le rôle d’un procureur en appel vise à représenter les clients dans la procédure d’appel. Cette procédure consiste à contester un jugement pris en première instance et demander à une cour d’appel de réexaminer la décision pour déterminer si la loi a été appliquée de manière équitable dans le processus décisionnel.

Dans la plupart des cas, il est préférable d’avoir recours aux services d’un procureur en appel expérimenté. Pourquoi ? Tout simplement, car ce type d’avocat se spécialise dans la procédure d’appel. La différence entre un avocat plaidant et un procureur en appel est très claire, d’où la nécessité de se spécialiser. Les avocats plaidants défendent leur cause devant le tribunal. Si des erreurs ont été commises au cours du procès, il incombe à l’avocat plaidant de déposer une objection explicite au sujet d’un aspect de la décision du juge. Cette objection est nécessaire pour un appel futur.

Une fois le procès terminé, un procureur en appel sera en mesure d’examiner l’objection préalable de l’avocat plaidant. Il sera alors en mesure de déterminer si le juge ou même le jury aurait fait une erreur. Dans l’affirmative, il recommandera à son client d’aller de l’avant avec la procédure d’appel.

La procédure d’appel n’a rien à voir avec la remise en cause d’un cas. Les procureurs en appel se concentrent uniquement sur les erreurs commises au cours du procès, des erreurs qui auraient pu influencer le juge ou le jury à prendre une mauvaise décision. S’ils parviennent à faire en sorte qu’un juge d’appel approuve leurs justifications, ce dernier peut annuler la décision initiale selon la loi. Si un plaignant souhaite contester une décision annulée, il est aussi libre de déposer une autre plainte.

Quels sont les services offerts par un procureur en appel ?

Les avocats spécialisés dans les procédures d’appel opèrent dans des circonstances très différentes de celles des avocats plaidants. Alors que ces derniers ont le temps de préparer leurs dossiers et d’interroger les témoins, les procureurs en appel se concentrent uniquement sur la loi. Ces derniers disposent généralement de peu de temps pour présenter les fondements de leur appel et n’ont pas la possibilité d’interroger les témoins. Les procureurs en appel traitent personnellement avec le juge d’appel.

Le travail des procureurs en appel consiste à convaincre le juge d’appel qu’une erreur a été commise au cours du procès initial. Voici brièvement quelques-unes des responsabilités qui incombent à un procureur en appel lorsqu’il décide de travailler avec un client :

• Évaluer les motifs de l’appel
• Préparer les requêtes subséquentes au procès
• Préparer ou répondre aux requêtes présentées par d’autres représentants
• Assurer le suivi de la progression de la procédure d’appel
• Préparer et présenter les arguments oraux au bénéfice de la cour d’appel
• Effectuer la recherche de questions juridiques complexes et de la jurisprudence antérieure
• Représenter les intérêts de ses clients au mieux de ses capacités

Le rôle crucial d’un procureur en appel

Il est d’une importance capitale que vous compreniez pourquoi le recours aux services d’un procureur en appel est la meilleure chose que vous puissiez faire.

Tout d’abord, vous n’avez qu’une seule chance pour interjeter appel d’une décision prise dans une cour de première instance. Cela dit, du point de vue procédural, il n’y a pas de place à l’erreur. Les avocats spécialisés dans les procédures d’appel connaissent la procédure de fond en comble. De plus, ils savent comment lire la loi pour identifier les erreurs, et comment présenter cette information à un juge d’appel. Ils sont également moins susceptibles de commettre des erreurs procédurales ou de manquer les dates d’échéance.

Deuxièmement, il est toujours recommandé d’engager un avocat différent pour la procédure d’appel. Celui-ci ne sera pas lié émotionnellement au procès initial, ce qui lui permettra d’avoir une plus grande objectivité concernant la tâche à accomplir. Dépourvu de préjugés, il sera également en mesure d’évaluer le poids de votre demande d’appel et de vous donner les bonnes recommandations.

Finalement, vous méritez la meilleure représentation possible, tout simplement. Si vous avez accès à un avocat qui se spécialise dans un domaine particulier, ce sera presque toujours votre meilleure option. Lorsque vous devez aller à procès, vous voulez faire affaire avec un avocat plaidant. Quand il s’agit de faire appel, il s’agit plutôt d’un représentant qui connaît et maîtrise les lois procédurales du pays.

À une époque où les tribunaux sont touchés par de nombreux litiges, les juges et les jurés sont susceptibles de faire des erreurs. Au sein de notre cabinet, nous avons comme mandat d’accueillir des clients comme vous qui pourraient être admissibles à une demande d’appel. Voilà pourquoi nous nous dévouons cœur et âme à vous venir en aide tout au long du processus d’appel.

 

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