Avocat en responsabilité civile Montréal

L’avocat en responsabilité civile : La solution pour un recours en dommages-intérêts

Une personne vous a lésé, et vous souhaitez être dédommagé pour le préjudice subi ? Faire appel à un avocat spécialisé en responsabilité civile est souvent l’option idéale pour faire respecter vos droits.

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

Le Code civil du Québec à l’article 1457 du Code civil du Québec, impose à chacun le devoir de réparer les dommages causés à autrui en raison d’une négligence ou d’un acte fautif, qu’il soit volontaire ou non. De plus, la responsabilité civile s’étend aux dommages provoqués par des personnes à charge, comme les préposés, dans le cadre de leurs fonctions.

Pour qu’un recours soit valable, trois critères sont nécessaires : une faute a été commise, un ou plusieurs préjudices en découlent, et un lien de causalité est établi. Ces éléments sont également au cœur de la responsabilité civile délictuelle, qui vise à réparer les dommages causés par des actes fautifs. Contrairement à une procédure pénale, une poursuite pour responsabilité civile vise non pas à punir, mais à obliger le responsable à réparer le préjudice causé.

Note : Cette responsabilité civile est qualifiée de « contractuelle » lorsque le dommage découle du non-respect ou de l’illégalité d’un contrat.

Dans quels cas faire appel à ce professionnel ?

Les dommages pouvant justifier un recours sont variés : financiers, matériels, corporels ou moraux. Par exemple, vous pourriez recevoir une demande de réparation de la part d’une personne estimant avoir subi un préjudice de votre fait. Vous pouvez aussi être victime d’un accident entraînant des séquelles pour lesquelles vous souhaitez une indemnisation. Dans de tels cas, un avocat spécialisé en responsabilité civile possède le savoir-faire pour vous proposer des solutions personnalisées.

Principales raisons de poursuite en responsabilité civile

Différents motifs peuvent justifier une poursuite en responsabilité civile. Par exemple, cela peut inclure les litiges de voisinage, les erreurs médicales, les congédiements illégaux, ou encore les pratiques non conformes dans le milieu du travail. Dans ces cas, les préjudices peuvent entraîner un recours devant les tribunaux, aboutissant aux conséquences suivantes :

• Dommages causés aux biens
• Blessures physiques subies
• Séquelles psychologiques persistantes
• Perte de jouissance liée au préjudice
• La perte de revenus et frais reliés

La victime doit établir la valeur des dommages subis (y compris des séquelles, si applicable). Pour cette raison, les montants de dommages-intérêts peuvent varier d’un cas à l’autre.

Quels sont les services d’un avocat spécialisé dans ce domaine ?

L’avocat en responsabilité civile commence par évaluer la validité de la faute alléguée. Ses services comprennent la rencontre avec le client pour analyser la situation et rassembler les preuves nécessaires. Il s’occupe également d’ouvrir le dossier, de rédiger et d’envoyer la mise en demeure, de mener les négociations, de gérer les procédures judiciaires, et de représenter le client devant les tribunaux. En cas de litige avec une assurance, l’avocat aide son client à comprendre ses droits.

Le fardeau de la preuve

Établir l’existence d’un préjudice réel constitue une étape essentielle, gérée au mieux par un avocat expérimenté en responsabilité civile. En outre, l’avocat doit démontrer le lien direct entre les dommages subis et la cause alléguée, une étape clé. Pour ce type de requête, l’appui d’un avocat compétent devient crucial.

Faire la preuve d’un préjudice réel

Prouver l’existence d’un préjudice réel constitue une étape essentielle, gérée au mieux par un avocat expérimenté en responsabilité civile. Établir un lien direct entre les dommages subis et la cause alléguée est également crucial. Dans ce cadre, l’appui d’un avocat compétent devient indispensable pour ce type de requête.

Différentes propositions de compensation

En général, les dommages-intérêts dits « compensatoires » constituent l’option par défaut du Code civil. En effet, ils visent à « restituer l’état de la victime pour la replacer dans son état initial ». Les dommages-intérêts « moratoires », quant à eux, concernent un préjudice résultant d’un retard d’exécution d’une obligation et sont applicables dès la réception de la mise en demeure.

Toutefois, si une personne a commis une action grave de manière intentionnelle, il peut être question de dommages « punitifs ». Le montant alloué à la victime est alors généralement plus élevé. C’est au tribunal qu’incombe la responsabilité de déterminer le montant correspondant à la gravité de la faute.

Pour les dommages compensatoires et moratoires, les tribunaux fixent le montant selon leur discrétion. Enfin, dans le cas d’un préjudice corporel, la Cour peut établir un délai de révision de trois ans.