Notre blogue

L’arbitrage international

L’arbitrage international

Le cabinet Sabbagh & Associé à Montréal offre des avocats experts en arbitrage international—un choix idéal pour une représentation juridique experte.

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Clauses de non-concurrence

Clauses de non-concurrence

Découvrez les principales clauses qui pourraient vous lier après la fin de votre emploi et comprenez comment les employeurs doivent justifier ces restrictions pour protéger leurs intérêts. Cliquez ici pour en savoir plus sur vos droits et obligations.

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Qu’est-ce que l’arbitrage d’investissement ?

Qu’est-ce que l’arbitrage d’investissement ?

Découvrez l’arbitrage d’investissement, une méthode alternative pour régler les différends entre investisseurs étrangers et États. Protégez vos investissements avec des traités bilatéraux et des tribunaux d’arbitrage, garantissant un traitement juste et équitable. Que vous investissiez au Canada ou à l’étranger, nos avocats spécialisés vous accompagnent pour sécuriser vos projets.

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Limites de la clause d’exclusion de garantie

Limites de la clause d’exclusion de garantie

Vente d’immeuble sans garantie légale : portée et limites de la clause d’exclusion de garantie Lorsque l’on achète un immeuble, il arrive que l’on croise à la lecture du contrat de vente notarié une clause d’exclusion de garantie. Cette disposition contractuelle vise...

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Vente d’immeuble sans garantie légale

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Acheter un immeuble sans garantie légale peut sembler avantageux, mais cela comporte des risques. Est-il vraiment prudent de procéder sans l’avis d’un inspecteur du bâtiment ? Découvrez les implications et les conseils pour naviguer cette situation délicate.

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