Notre blogue
Clauses de non-concurrence
Découvrez les principales clauses qui pourraient vous lier après la fin de votre emploi et comprenez comment les employeurs doivent justifier ces restrictions pour protéger leurs intérêts. Cliquez ici pour en savoir plus sur vos droits et obligations.
Qu’est-ce que l’arbitrage d’investissement ?
Découvrez l’arbitrage d’investissement, une méthode alternative pour régler les différends entre investisseurs étrangers et États. Protégez vos investissements avec des traités bilatéraux et des tribunaux d’arbitrage, garantissant un traitement juste et équitable. Que vous investissiez au Canada ou à l’étranger, nos avocats spécialisés vous accompagnent pour sécuriser vos projets.
Limites de la clause d’exclusion de garantie
Vente d’immeuble sans garantie légale : portée et limites de la clause d’exclusion de garantie Lorsque l’on achète un immeuble, il arrive que l’on croise à la lecture du contrat de vente notarié une clause d’exclusion de garantie. Cette disposition contractuelle vise...
Vente d’immeuble sans garantie légale
Acheter un immeuble sans garantie légale peut sembler avantageux, mais cela comporte des risques. Est-il vraiment prudent de procéder sans l’avis d’un inspecteur du bâtiment ? Découvrez les implications et les conseils pour naviguer cette situation délicate.
Vente d’un immeuble non conforme aux règlements municipaux
Quels sont les recours pour l’acheteur et la responsabilité du vendeur lors de la vente d’un immeuble non conforme aux règlements municipaux au Québec ?
Regards sur une méthode de vérification fiscale indirecte : les mouvements de trésorerie (flux de trésorerie)
L’analyse des flux de trésorerie est un outil essentiel permettant aux autorités fiscales canadiennes de découvrir des revenus non déclarés, offrant aux contribuables la possibilité de contester ces résultats lorsque des divergences apparaissent dans leurs déclarations financières.
Chute ou accident d’un bénéficiaire dans un établissement hospitalier : les réflexes à avoir
Cet article souligne l’importance de documenter les chutes ou accidents dans les établissements hospitaliers et CHSLD, et de consulter des avocats pour guider les démarches éventuelles, en conformité avec la loi.
Vidéo sur les faux avocats qui fraudent les immigrés
Les avocats de Montréal mettent les immigrants en garde contre les faux avocats
La captation en droit des successions
Découvrez comment Sabbagh & Associé, spécialiste en droit des successions au Québec, combat la captation pour sécuriser l’héritage. Leur expertise en jurisprudence et Code civil offre une protection sans faille contre les manœuvres frauduleuses. Cliquez pour en savoir plus et protéger vos droits.
La cotisation par avoir net : définition et explication d’une méthode
Nos avocats spécialistes en droit fiscal vous accompagnent dans la gestion de la cotisation par avoir net, une méthode comptable au Canada pour rectifier les déclarations fiscales inexactes.
