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Un vice caché dont le vendeur n’était pas au courant

Un vice caché dont le vendeur n’était pas au courant

Il peut arriver, qu’après avoir fait l’acquisition de la maison de ses rêves, on découvre un problème de structure ou de construction, qui était non apparent lors de la visite. Il peut alors s’agir d’un vice-caché. Qu’arrive-t-il si le vendeur n’était pas au courant de ce fait ?

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Qu’est-ce qu’un avocat d’appel et dans quel cas y recourir ?

Qu’est-ce qu’un avocat d’appel et dans quel cas y recourir ?

Si vous êtes insatisfait d’un jugement émis par la Cour du Québec ou la Cour Supérieure, vous pouvez aller en appel pour présenter votre argumentation. Pour faciliter notablement votre démarche, il est recommandé de choisir un procureur spécialisé dans la procédure d’appel.

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