Notre blogue
Droit fiscal | Organismes de bienfaisance enregistrés : récupérez votre statut
Votre organisation avait le statut d’organisme de bienfaisance enregistré mais a récemment perdu ce statut?
Droit civil | l’hypothèque légale de la construction
Vous avez participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble et le client refuse de payer ? N’ayez crainte, vous avez de fortes chances d’être légalement protégé.
Changement de nom : les différents moyens qui s’ouvrent à vous
Si vous envisagez un changement de votre nom légal, vous êtes peut-être enclin à vous adresser à un avocat qui a de l’expérience dans le processus de changement légal du nom d’une personne.
La protection des personnes majeures vulnérables : l’ouverture d’un régime de protection
Découvrez comment se développe le développement des lois entourant la protection des majeurs vulnérables au Québec.
Un vice caché dont le vendeur n’était pas au courant
Il peut arriver, qu’après avoir fait l’acquisition de la maison de ses rêves, on découvre un problème de structure ou de construction, qui était non apparent lors de la visite. Il peut alors s’agir d’un vice-caché. Qu’arrive-t-il si le vendeur n’était pas au courant de ce fait ?
Outrage au tribunal : irrespect d’une ordonnance de faire ou de ne pas faire
Si vous êtes curieux de savoir ce qui se passe dans une situation d’outrage au tribunal ou de non-respect d’une ordonnance de ne pas faire ou de ne pas faire, poursuivez votre lecture.
Déclaration d’absence : comment faire reconnaître le décès de la personne disparue et ainsi permettre la liquidation de sa succession ?
Déclaration d’absence : quelle est la procédure pour déclarer le décès d’une personne disparue et faire reconnaître ce décès afin de permettre la liquidation de la succession ?
Qu’est-ce qu’un avocat d’appel et dans quel cas y recourir ?
Si vous êtes insatisfait d’un jugement émis par la Cour du Québec ou la Cour Supérieure, vous pouvez aller en appel pour présenter votre argumentation. Pour faciliter notablement votre démarche, il est recommandé de choisir un procureur spécialisé dans la procédure d’appel.
Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en droit international
Lorsque vous envisagez de faire appel à un avocat international, vous devez être sûr de son expérience dans le domaine des affaires internationales.
Vices cachés : les conditions de la responsabilité fondée sur la garantie de qualité due par le vendeur
Vices cachés : les conditions de la responsabilité fondée sur la garantie de qualité due par le vendeur Lorsque vous vous rendez acquéreur d’un bien, le vendeur est tenu de vous en assurer la garantie de qualité ainsi que de ses accessoires. Contactez un avocat...
