Notre blogue
Vente d’immeuble sans garantie légale
Acheter un immeuble sans garantie légale peut sembler avantageux, mais cela comporte des risques. Est-il vraiment prudent de procéder sans l’avis d’un inspecteur du bâtiment ? Découvrez les implications et les conseils pour naviguer cette situation délicate.
Vente d’un immeuble non conforme aux règlements municipaux
Quels sont les recours pour l’acheteur et la responsabilité du vendeur lors de la vente d’un immeuble non conforme aux règlements municipaux au Québec ?
Regards sur une méthode de vérification fiscale indirecte : les mouvements de trésorerie (flux de trésorerie)
L’analyse des flux de trésorerie est un outil essentiel permettant aux autorités fiscales canadiennes de découvrir des revenus non déclarés, offrant aux contribuables la possibilité de contester ces résultats lorsque des divergences apparaissent dans leurs déclarations financières.
Chute ou accident d’un bénéficiaire dans un établissement hospitalier : les réflexes à avoir
Cet article souligne l’importance de documenter les chutes ou accidents dans les établissements hospitaliers et CHSLD, et de consulter des avocats pour guider les démarches éventuelles, en conformité avec la loi.
Vidéo sur les faux avocats qui fraudent les immigrés
Les avocats de Montréal mettent les immigrants en garde contre les faux avocats
La captation en droit des successions
Découvrez comment Sabbagh & Associé, spécialiste en droit des successions au Québec, combat la captation pour sécuriser l’héritage. Leur expertise en jurisprudence et Code civil offre une protection sans faille contre les manœuvres frauduleuses. Cliquez pour en savoir plus et protéger vos droits.
La cotisation par avoir net : définition et explication d’une méthode
Nos avocats spécialistes en droit fiscal vous accompagnent dans la gestion de la cotisation par avoir net, une méthode comptable au Canada pour rectifier les déclarations fiscales inexactes.
Que faire lorsque l’on a un voisin bruyant ou dérangeant ?
Face à un voisin bruyant ou dérangeant, il est crucial de connaître ses droits et recours légaux. Cet article aborde la nature et la gestion des troubles de voisinage, en mettant l’accent sur les perturbations liées au bruit et les étapes à suivre pour y remédier légalement.
Un avocat en droit successoral : votre allié dans une succession difficile
Votre allié en succession difficile: L’avocat en droit successoral – face aux défis d’une succession complexe, l’expertise d’un avocat spécialisé est cruciale. Testaments absents, conflits d’héritiers, dettes impayées : découvrez comment cet allié légal vous guide vers une résolution équitable et légale.
Contrat non respecté : vos recours
Contrat non respecté : Vos Options au Québec — Si vous faites face à un contrat non respecté, explorez vos options légales. Consultez un avocat pour une mise en demeure ou d’autres actions, allant jusqu’au tribunal si nécessaire.
