Pourquoi choisir une convention unanime entre actionnaires ?
Pour les entrepreneurs qui se lancent dans la création d’une société par actions, une question qui survient inévitablement, et qui doit être considérée avec grande attention, est la mise en place de la convention entre actionnaires. Lancer une entreprise est une...
Comment identifier un abus de procédure au Québec?
Les procédures légales peuvent parfois être complexes ou s’étaler dans le temps. Le droit est, après tout, un procédé multiétapes où des experts doivent se pencher longuement sur une question précise. Ce procédé minutieux et parfois long est parfois abusé par...
Comment un avocat d’affaires vous économise temps et argent
Comment un avocat en droit d’affaires peut vous aider à gagner du temps… et de l’argent Faire appel aux connaissances et à l’expérience d’un avocat en droit des affaires comporte plusieurs avantages, en particulier pour un chef d’entreprise. Découvrez ce qu’implique...
Présomption de copropriété à parts égales entre copropriétaires indivis, conjoints ou pas
Droit immobilier : présomption de copropriété à parts égales entre copropriétaires indivis, conjoints ou pas Lorsque vous achetez une propriété en indivision (i.e. une maison, un condo) et que vous ne prévoyez pas à l’acte d’achat notarié la proportion dans laquelle...
Exagération des sommes réclamées = abus de procédure
Exagération des sommes réclamées = abus de procédure Lorsque vous intentez une action en justice ou lorsque vous adressez une demande reconventionnelle dans le cadre d’un recours en justice dirigé contre vous, vous devez vous assurer qu’il existe une proportion entre...