Choisissez un avocat en droit immobilier

Le cabinet Sabbagh & Associé Inc. possède une équipe d’avocat en droit immobilier  prête à vous aider, à Montréal comme à l’international. Le cabinet œuvre en droit immobilier depuis ses débuts.

Nous avons ainsi rempli des mandats tels que :

• En droit de la construction
• L’obtention de licence et permis de la Commission de la construction du Québec (CCQ)
• Pour la Régie du bâtiment (RBQ).

Nous assistons nos clients dans le cadre des sûretés immobilières, anciennement connues sous le vocable des privilèges de construction, devenu, en 1994 avec l’avènement du nouveau Code civil du Québec, les hypothèques légales des personnes ayant participé à la construction ou à la rénovation d’immeubles.

Nous représentons toutes les parties impliquées soit :

• Les entrepreneurs
• Les architectes

L’expertise de nos avocats en immobilier porte aussi bien sur les édifices :

• Commerciaux
• Industriels
• Résidentiels : condominiums, copropriétés divise ou indivise et unifamiliale.

Le droit immobilier sous toutes ses formes

Nous avons également accompli de nombreux mandats en matière de vices de construction ainsi que de vices cachés.

Nous représentons tant :

• Des acheteurs
• Des vendeurs
• Des courtiers et inspecteurs d’immeuble
• Tout autre professionnel du domaine de la construction.

Nous prenons très au sérieux le fait que, pour la plupart des gens, , l’achat  d’une maison est l’un des investissements les plus importants dans une vie. Nul ne peut porter atteinte au droit de jouissance du propriétaire !

Ainsi, le droit de voisinage, les divers aspects de la copropriété, les servitudes, le droit de passage, les droits riverains et la représentation des syndicats de copropriétaires dans l’accomplissement de leurs devoirs de gestion sont tous des sujets qui nous sont plutôt familiers.

L’avocat immobilier commercial

Au Québec, alors que 65% des citoyens sont propriétaires de leur logement (dont 35,8 % à Montréal), le rôle de l’avocat spécialisé dans le droit immobilier est très important. On le consulte pour des conseils ayant trait à des transactions immobilières variées, mais aussi pour de la représentation devant les tribunaux en cas de litige. Il prend en charge la rédaction de documents tels que les offres et les contre-offres ainsi que les promesses d’achat (et il en garantit la validité). La négociation des baux commerciaux ainsi que des conventions de propriété fait également partie de ses services.

Parmi ses autres prestations, il propose des stratégies dans le cadre de projets immobiliers impliquant des autorités municipales et publiques sur des questions concernant l’environnement, le zonage, les règlements municipaux…

Ce professionnel est aussi en mesure de prendre en charge des litiges immobiliers en matière de vice cachés. Le meilleur avocat en droit immobilier est celui qui arrive à maintenir des relations harmonieuses entre les représentants des autorités (gouvernementales et locales) et ses clients.

Une équipe d’avocats en immobilier qui vous soutient à l’international

Nous avons assisté plusieurs clients dans la réalisation :

• D’investissements immobiliers au Canada et à l’étranger
• D’immeubles très variés
• De l’achat de terrains au Canada et à l’étranger.
• Du financement de la construction auprès de banques autant canadiennes qu’étrangères

Nous avons été et sommes toujours complices du succès des entreprises de nos clients et nous nous assurons que les projets se réalisent en conformité avec les lois applicables, les demandes des bailleurs de fonds, les exigences municipales et provinciales ainsi que la planification fiscale internationale qui s’y greffe lorsque les projets sont à l’extérieur du pays.