Vous avez sûrement entendu parler des avocats en arbitrage. Lorsqu’un conflit survient entre membres d’une famille, associés, partenaires d’affaires ou contractants, le premier réflexe est souvent d’envisager une poursuite judiciaire devant les tribunaux. Pourtant, les débats judiciaires publics imposent souvent des délais considérables, des coûts élevés et un stress important pour les parties engagées.
Au Québec, le Code de procédure civile encourage fortement le recours aux modes de prévention et de règlement des différends. Opter pour des méthodes alternatives, comme la médiation ou l’arbitrage s’impose désormais comme une démarche pragmatique et rentable pour préserver ses intérêts.
Nous avons déjà abordé le sujet des modes de règlements de différends entre entreprises par le passé, mais nous ratisserons cette fois-ci plus large. Dans cet article, nous discutons comment ces méthodes privées peuvent être utilisées par tous.
Quels types de différends peuvent être réglés par une méthode de règlement alternative ?
En somme : presque tous les différends peuvent être résolus par des méthodes de règlement alternatives, comme l’arbitrage et la médiation.
La question n’est pas « est-ce que les deux parties peuvent régler leurs différends en dehors d’une cour de justice ?», mais plutôt « est-ce que les deux parties veulent régler leurs différends en dehors d’une cour de justice ».
En effet, la majorité des cas de droit civil sont réglés avec des méthodes de résolution alternatives. Par exemple, la majorité des successions sont effectuées sans conflits, avec l’aide d’un notaire. Si des différends surviennent, le professionnel juridique peut typiquement aider les différentes personnes concernées à trouver un compromis ou régler la situation.
Cependant, ce ne sont pas toutes les situations qui sont si simples.
Le règlement de différends peut être compris comme une escalade juridique d’un conflit, d’une résolution juste négociée avec un médiateur, jusqu’au jugement à la cour.
La médiation en droit civil
La médiation est un processus où les parties en conflit travaillent avec un ou une médiatrice, une personne de tierce partie neutre pour faciliter les discussions. Cette personne doit toujours être impartiale et ne doit pas favoriser l’une ou l’autre des parties.
La médiation vise à amener les parties à trouver elles-mêmes une solution mutuellement acceptable. La médiation vise à amener les parties à trouver elles-mêmes une solution mutuellement acceptable. Ce processus souple permet de préserver les relations sociales entre les deux parties afin d’aboutir à des solutions sur mesure qu’un tribunal ne pourrait pas ordonner. Si une entente est conclue, elle peut être officialisée par un contrat transactionnel exécutoire.
Cette procédure respecte le droit civil et la réglementation de la province du Québec, et permet d’éviter de se présenter devant les tribunaux.
Ce qu’un avocat en arbitrage peut faire pour vous
L’arbitrage est une procédure pour régler les différends en dehors du système judiciaire. Elle ressemble à un procès, puisque son rôle n’est pas de faciliter la discussion, mais plutôt de prendre une décision. Dans le cas d’un arbitrage exécutoire, les parties impliquées soumettent leurs arguments et leurs preuves à un arbitre impartial. Cet arbitre étudie les arguments et preuves reçues et rend une décision tout aussi définitive qu’un verdict de tribunal.
Cependant, l’arbitrage diffère de plusieurs façons :
Spécialisation de l’arbitre :
Les parties peuvent choisir un expert possédant une compétence pointue dans le domaine spécifique du litige (droit commercial, immobilier, construction, etc.).
Confidentialité absolue :
Contrairement aux audiences publiques au tribunal, les séances et la décision restent entièrement confidentielles, protégeant ainsi la réputation et le secret des affaires des entreprises.
Rapidité et flexibilité :
Les règles de preuve et la procédure sont allégées et adaptées aux besoins des parties, réduisant considérablement la durée de la résolution.
Décision définitive :
La sentence arbitrale est finale, typiquement sans appel, et possède la même force exécutoire qu’un jugement de la Cour supérieure une fois homologuée.
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Ainsi, un avocat en arbitrage peut trancher et prendre une décision qui respecte les droits des personnes impliquées.
Pourquoi choisir un avocat en arbitrage ou en médiation ?
En matière de litige commercial ou civil, le temps est une ressource précieuse. Les modes alternatifs de résolution des différends permettent de surmonter le conflit de manière plus prévisible, en maîtrisant les coûts juridiques et en minimisant la perturbation de votre vie quotidienne.
À cet effet, les méthodes alternatives de règlement de différends permettent d’éviter que la relation entre les participants ne soit à jamais ruinée. Dans le règlement de différends en droit immobilier ou en droit commercial, par exemple, résoudre un conflit avec la médiation ou l’arbitrage permet de retourner aux affaires.
C’est souvent le cas dans les différends entre personnes civiles. Aller en cours pour régler un divorce contentieux ou une succession difficile est éprouvant, long et peut amener des coûts juridiques faramineux. S’il est vrai que certains différends ne peuvent pas se régler avec une conversation… la plupart peuvent l’être.
C’est dans les situations relativement complexes qu’un avocat spécialisé en arbitrage est idéal pour vous. Un avocat peut aller plus loin qu’un professionnel juridique et assurer que toutes les parties sont bien représentées.
Un accompagnement stratégique avec un avocat en arbitrage et médiation
Que ce soit pour intégrer une clause d’arbitrage dans vos contrats commerciaux, participer à une séance de médiation ou vous représenter lors d’une procédure arbitrale, l’équipe de Sabbagh & Associés met ses avocats en droit civil et commercial à votre service.
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REMARQUE : Cet article ne constitue pas un avis juridique. Il est fourni à titre informatif seulement afin d’aider les lecteurs à mieux comprendre certains aspects liés aux modes de prévention et de règlements des différends. Chaque situation étant unique, nous recommandons de consulter un avocat ou un professionnel du droit civil pour une évaluation personnalisée de votre dossier.