Comprendre l’hypothèque légale de construction au Québec
Lorsqu’on parle d’hypothèques, on pense souvent aux prêts bancaires servant à financer l’achat d’une maison. Pourtant, le droit québécois prévoit aussi des hypothèques légales, qui naissent automatiquement dans certaines situations en droit immobilier. Parmi celles-ci... Vices cachés après l’achat d’un immeuble
Vices cachés après l’achat d’un immeuble : quoi faire au juste? L’achat d’un immeuble est une étape importante dans une vie. Pourtant, même en étant un acheteur prudent et diligent, il arrive que des défauts sérieux apparaissent après la transaction. Ces défauts,... Limites de la clause d’exclusion de garantie
Vente d’immeuble sans garantie légale : portée et limites de la clause d’exclusion de garantie Lorsque l’on achète un immeuble, il arrive que l’on croise à la lecture du contrat de vente notarié une clause d’exclusion de garantie. Cette disposition contractuelle vise... Vente d’immeuble sans garantie légale
Vente d’immeuble sans garantie légale : Est-ce imprudent d’acheter un immeuble sans suivre les recommandations d’un inspecteur du bâtiment ? L’achat d’un immeuble est une étape importante dans la vie : qu’il s’agisse d’acheter une maison pour s’y établir et y vivre,... Vente d’un immeuble non conforme aux règlements municipaux
Vente d’un immeuble non conforme aux règlements municipaux : Quelle responsabilité pour le vendeur et quels recours pour l’acheteur ? Lors de l’achat d’un immeuble, de mauvaises surprises peuvent nous arriver. Il peut arriver que l’immeuble acheté ne soit pas conforme... Que faire lorsque l’on a un voisin bruyant ou dérangeant ?
Que faire lorsque l’on a un voisin bruyant ou dérangeant ? Vivre une situation de trouble de voisinage peut rapidement rendre le quotidien impossible et très difficile à vivre. Vous avez un voisin bruyant et vous vous interrogez sur les recours dont vous disposez pour...
Obligations du locateur – Bail commercial
Lorsqu’un propriétaire loue un espace commercial à un locataire, il est légalement tenu de respecter plusieurs règles et obligations pendant toute la durée du bail. Découvrez les détails entourant les obligations d’un bailleur commercial envers vous tout...