Un vice caché dont le vendeur n’était pas au courant
Un vice caché dont le vendeur n’était pas au courant. Il peut arriver, qu’après avoir fait l’acquisition de la maison de ses rêves, on découvre un problème de structure ou de construction, qui était non apparent lors de la visite. Il peut alors s’agir d’un...
Vices cachés : les conditions de la responsabilité fondée sur la garantie de qualité due par le vendeur
Vices cachés : les conditions de la responsabilité fondée sur la garantie de qualité due par le vendeur Lorsque vous vous rendez acquéreur d’un bien, le vendeur est tenu de vous en assurer la garantie de qualité ainsi que de ses accessoires. Contactez un avocat...
Récupération et remboursement des taxes payées (TPS/TVQ)
TPS-TVQ : le montant payé en trop et de façon erronée au fournisseur de services peut être réclamé au Ministre ! Lorsque vous achetez un bien, en l’occurrence un immeuble, et que vous payez la TPS-TVQ, il se peut que le prix de vente soit en réalité non assujetti à...
Présomption de copropriété à parts égales entre copropriétaires indivis, conjoints ou pas
Droit immobilier : présomption de copropriété à parts égales entre copropriétaires indivis, conjoints ou pas Lorsque vous achetez une propriété en indivision (i.e. une maison, un condo) et que vous ne prévoyez pas à l’acte d’achat notarié la proportion dans laquelle...
Qu’entend-on par vice caché ?
Vous venez d’acheter votre première maison et vous êtes plutôt satisfait de votre acquisition. Dans un futur immédiat, vous vous rendez compte que la propriété n’est pas représentative du portrait qu’on vous avait dressé. En fait, vous découvrez que la maison comporte...
Pourquoi trouver un bon avocat en droit immobilier ?
Pour toute personne considérant l’achat d’une maison sans l’aide d’un agent immobilier, nous vous mettons en garde. Si vous ne prenez pas d’agent immobilier, les conseils juridiques d’un avocat s’avèrent primordiaux. Malheureusement, notre cabinet d’avocats à Montréal...
L’assurance en droit de copropriété divise
En 2018, de nombreux articles qui régissaient l’assurance copropriété divise dans le Code civil du Québec ont reçu quelques modifications. Encore aujourd’hui, la population en général n’est pas au courant des changements. En effet, l’Assemblée nationale du Québec a...