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Six raisons de consulter un avocat du travail

Quand faut-il contacter un avocat du travail?

Que vous soyez employeur ou employé, vous avez la responsabilité de vous informer sur certains concepts de base liés aux normes du travail au Canada. Si vous ne le faites pas, vous pourriez enfreindre la loi par inadvertance en tant qu’employeur ou manquer des conditions qui vous sont offertes en tant qu’employé. Cet article répond aux questions courantes posées par les employés et les employeurs suivantes : 

  • Congédiement récent,  
  • Doute concernant les conditions d’emploi, 
  • Réponses aux questions telles que : Quand devriez-vous contacter un avocat du travail ? 

photo d'un marteau et d'une balance pour l'article de blogue raisons de contacter un avocat du travailDans les sections ci-dessous, nous voulons vous aider à vous concentrer sur le moment d’embaucher un avocat en droit du travail pour vous protéger ou protéger les droits de votre entreprise.

En cas de doute, votre meilleur recours est de contacter immédiatement un avocat en droit du travail. Comme chaque province a ses propres particularités juridiques, vous voudriez peut-être communiquer avec un avocat local. Si vous habitez et travaillez dans la grande région métropolitaine, un avocat à Montréal spécialisé en droit du travail serait l’idéal. Cela vous aiderait à obtenir les conseils les plus appropriés à votre situation. 

1. Comment un avocat spécialisé en droit du travail peut-il aider avec des problèmes de harcèlement de l’employeur ?

La loi proscrit à votre employeur de vous harceler (violence verbale, violence psychologique), peu importe, la forme qu’elle prend. Si vous ne signalez pas les problèmes de harcèlement dans les lignes directrices énoncées par la loi fédérale, vous courez le risque de vous priver de certains droits. 

Si vous pensez que votre employeur vous harcèle pour des problèmes de performance ou sans motif, vous seriez dans votre droit de contacter un avocat. Votre avocat pourrait alors vous conseiller sur la façon de vous protéger lors d’interactions avec votre employeur. Il vous conseillerait également probablement de ne pas riposter. Si la situation vous amène à vouloir démissionner, votre avocat serait là pour s’assurer que votre démission est traitée correctement afin de ne pas compromettre vos droits à une indemnisation ou à des avantages sociaux. 

2. Questions relatives au congédiement injustifié

La loi est très claire sur le fait que votre employeur doit avoir un motif pour vous congédier (à moins qu’un contrat de travail n’en dispose autrement !). Le manque d’ouvrage ou de préoccupations d’ordre économique est exclu dans la loi sur un congédiement injuste. Cependant, l’employeur doit suivre les procédures émises par le Code pour gérer les licenciements. 

Si vous pensez que votre licenciement a été traité en violation de la loi, contactez immédiatement un avocat du travail local. Il incomberait à votre avocat d’examiner votre situation et de décider  

  • si votre employeur a enfreint la loi, 
  • si votre indemnité de départ a été traitée de manière appropriée. 

3. Négociations et violations des contrats de travail

Si vous envisagez une opportunité d’emploi en tant que cadre supérieur, il y a de fortes chances que votre employeur veuille que vous signiez un contrat de travail. Ce serait le bon moment pour embaucher des experts en droit du travail qui pourraient s’occuper de vos intérêts pendant le processus de négociation. Un représentant impartial ayant une connaissance de la loi serait la meilleure façon pour vous d’obtenir tout ce que vous pouvez pendant les négociations. 

Une fois votre contrat de travail en place, les deux parties sont tenues de respecter les clauses du contrat. Si vous estimez que votre employeur les enfreint, vous devez immédiatement contacter un avocat pour prendre d’éventuelles mesures correctives. De préférence, vous voudriez consulter le même avocat qui pourrait vous avoir aidé à négocier ce contrat applicable. 

4. Questions concernant le harcèlement sexuel

On s’attend à ce que tous les membres d’une organisation s’abstiennent de tout ce qui pourrait être considéré comme du harcèlement sexuel (même à distance !). En tant qu’avocats spécialisés en droit du travail, nous avons représenté à la fois des employés et des employeurs.  

Il s’agit d’une situation très délicate pour s’assurer que tout le monde sur le lieu de travail se sent respecté et en sécurité. Que vous soyez le demandeur ou le défendeur, vous devez faire appel aux services d’un avocat pour tout problème de harcèlement sexuel. 

Si vous êtes un employeur ou le représentant de ce dernier, vous êtes tenu par la loi, de prendre des mesures raisonnables pour prévenir toute forme de harcèlement sexuel. Un bon avocat en droit du travail peut vous aider à créer des politiques et des procédures d’entreprise liées à la prévention du harcèlement sexuel en milieu de travail. 

5. Questions relatives à la protection des dénonciateurs

La Loi sur la protection des dénonciateurs est conçue afin que les employés se sentent en sécurité de signaler d’éventuelles violations par leur employeur (de nature criminelle ou médicale).  

Si vous envisagez d’aller de l’avant, vous pourriez bénéficier de parler à un avocat avant de déposer vos plaintes aux autorités avec des informations sur les violations potentielles de votre employeur. Si vous faites ces plaintes et que vous estimez que votre employeur pourrait exercer ou prendre des mesures de rétorsion, vous devez communiquer immédiatement avec un avocat spécialisé en droit du travail. 

6. Questions relatives à la négociation collective

En tant qu’employeur dans une industrie où les syndicats ont une grande influence, vous devrez probablement vous engager dans des conventions collectives avec ledit ou ces syndicats. Cela peut occasionner deux problèmes. 

Premièrement, les négociations collectives peuvent prendre beaucoup de temps. Un bon avocat en droit du travail devrait être en mesure de gérer la plupart des négociations jusqu’à ce qu’il soit temps de peaufiner l’accord final. Deuxièmement, les négociations peuvent s’envenimer parce que les parties opposées tentent de trouver le meilleur accord possible pour leur camp. Dans de tels cas, les avocats peuvent servir de médiateurs pour aider à rassembler les parties adverses. 

REMARQUE : Cet article ne constitue pas un avis juridique ou un avis juridique. Il n’est utilisé que pour informer les lecteurs sur certains aspects du droit du travail. 

Vous pouvez également lire notre article de blogue sur le harcèlement psychologique.