Harcèlement psychologique au travail

Le harcèlement psychologique au travail est littéralement une répétition d’attaques, qui nuisent à la personne visée. Au sens de la loi, il doit s’agir d’une conduite vexatoire et répétée, ou d’un seul propos ou acte grave vis-à-vis d’un employé. Il s’agit donc de propos ou d’actes humiliants ou offensants. La personne ne désire pas être visée par cette conduite, et elle y est psychologiquement opposée. Parfois, il est évident que le harcèlement est opéré de façon hostile, dans des intentions mauvaises.
 
Cependant, il ne s’agit pas uniquement de l’opinion de l’employé, le harcèlement doit être décrété objectivement : chacun à la place de l’employé doit éprouver la même sensation d’humiliation. En ce sens, il faut que le comportement vexant porte atteinte à sa dignité, voire à son intégrité physique. Il est à noter que le harcèlement sexuel est une forme de harcèlement psychologique au travail. Il faut enfin que cette conduite ait pour conséquence un environnement de travail malsain et nocif.
 

Qui est protégé contre le harcèlement psychologique en vertu de la Loi sur les Normes du Travail?

La Loi sur les Normes du Travail (LNT) protège les travailleurs. Attention cependant, certains actifs font exception :

  • les travailleurs à leur compte
  • le personnel soumis aux lois fédérales (banques, gouvernement, stations de radio, de télévision, transports portuaires…).

Les employés syndiqués et les cadres sont compris dans la LNT avec les autres travailleurs.
Les employés sont particulièrement touchés par le harcèlement et il convient de les protéger. Ces conduites sont ainsi observées :

  • entre collègues de travail,
  • dans la relation d’un employeur et d’un employé,
  • de la part d’un client envers l’employé,
  • ou encore de la part d’un fournisseur envers l’employé.

 

Actualité sur la Loi sur les normes du travail

concept de prévention du harcèlement psychologique au travailIl est important de connaitre cette loi et de savoir qu’il est possible d’être protégé. Elle vise ainsi à garantir des environnements de travail humains. Depuis le 1er janvier 2019, sachez que l’employeur, grâce à cette loi, est dans l’obligation de prévenir et de mettre fin aux situations de harcèlement psychologique, dans la mesure de ses moyens. Il doit sensibiliser ses collaborateurs au respect d’autrui, à l’écoute, mettre en place une ambiance de travail agréable. Si une plainte parvient à lui, il doit mener une enquête et sanctionner les coupables de harcèlement. Néanmoins, si l’employé n’est pas écouté, ou est harcelé par son employeur lui-même, il convient de s’adresser à un avocat en droit du travail. Sachez que si l’employé porte plainte pour harcèlement au travail, c’est l’employeur qui en portera la responsabilité.
 
Attention à ne pas surinterpréter certains cas. L’employeur a le droit de gérer et de réprimander son personnel, tant que ce n’est pas humiliant et abusif. Il ne faut pas confondre un conflit de travail, une divergence de point de vue, avec de l’irrespect. Et il faut prendre garde à ne pas mal interpréter un comportement normal et sain. La susceptibilité ne doit pas prendre le pas sur l’analyse rationnelle. Demander des conseils à un avocat en droit du travail peut être utile pour appréhender une situation à sa juste valeur.
 
Depuis que la Loi sur les Normes du Travail a été édictée, de nombreuses décisions ont été rendues témoignant du bienfondé d’une législation sur le sujet.
 

Quand faire appel à un avocat spécialisé en harcèlement psychologique au travail?

 
Si vous pensez être victime d’un cas de harcèlement psychologique au travail, sachez que notre cabinet d’avocats Sabbagh et Associés peut vous aider. À la suite de l’étude de votre situation, nous pouvons élaborer un plan d’action pour poursuite judiciaire si cela s’avère nécessaire.
 
N.B. Cet article ne constitue pas un avis légal ou une opinion juridique. Il sert uniquement à informer sur certains aspects de la loi.