Si vous faites partie d’un syndicat, vous octroyez à votre syndicat le monopole de représentation. Ceci signifie que, lorsqu’il négocie vos conditions de travail avec votre employeur, il vous représente devant le patronat. Cependant, lorsque vous octroyez à votre syndicat le monopole de représentation, le syndicat doit, en retour, accomplir son devoir de juste représentation.
Certaines situations problématiques au travail peuvent créer des situations où votre syndicat échoue dans son devoir de vous représenter. Dans ces situations, vous avez tout de même des recours légaux.
Le devoir de juste représentation du syndicat au Québec
Le devoir de juste représentation du syndicat interdit quatre types de comportements :
- La mauvaise foi ; votre syndicat ne doit pas agir de manière intentionnellement malveillante avec le membre ;
- Arbitraire : si votre syndicat prend une décision sans explications ou raisonnement suffisant ;
- Discriminatoire : si votre syndicat agit de manière différente ou inéquitable avec un type de membre précis ;
- Négligence grave : si votre syndicat n’a pas agi ou a commis une faute lourde ou inexcusable.
Ce devoir syndical s’applique à tous les salariés de l’unité d’accréditation. Il s’applique autant à la négociation des conventions collectives qu’à toutes les étapes d’un dossier pendant et après l’arbitrage. Ainsi, votre syndicat doit tenter de vous représenter du meilleur de sa capacité et considérer votre situation unique dans ses actions. Le syndicat a le devoir d’étudier tous les dossiers de façon sérieuse.
Cependant, il ne faut pas en arriver à la conclusion que ce devoir force nécessairement le syndicat à satisfaire tous ses membres en tout temps. En fait, les syndicats ont la discrétion de ne pas accéder à chacune des demandes de ses membres. Les syndicats doivent tenir compte des intérêts variés et parfois opposés de ses membres. Ils doivent garder en tête les intérêts de l’ensemble. Le syndicat a donc la discrétion de gérer un grief ou une position de négociation selon leurs procédés internes. C’est sur le syndicat que repose la responsabilité de bien gérer les ressources que ses membres lui ont confiées. Ceci inclut les compromis nécessaires pour arriver à une entente avec un employeur, ou pour faire appliquer la convention collective.
La législation favorise habituellement le syndicat qui agit de bonne foi. Selon la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), la majorité des plaintes déposées contre un syndicat sont rejetées. Même si la loi accorde aux syndicats une grande latitude, les quatre comportements interdits décrits plus hauts s’appliquent tout de même. Un syndicat qui agit de mauvaise foi, de façon arbitraire ou discriminatoire, ou qui fait preuve de négligence grave est tout de même fautif.
Comment porter plainte contre son syndicat ?
Si vous jugez que votre syndicat agit de mauvaise foi, de manière arbitraire, discriminatoire ou a fait preuve de négligence grave à votre égard, vous pourriez vouloir porter plainte.
Premièrement, lorsque vous portez un grief contre votre syndicat, votre syndicat devra normalement lancer une enquête. Les enquêtes sont typiquement plus approfondies dans les cas de discrimination, par exemple. L’enquête doit être sérieuse, diligente et bien documentée. Le SPGQ indique que les syndicats doivent recueillir la version de la personne salariée, celle des témoins et celle de l’employeur. Il doit obtenir le plus d’informations possible en fonction des faits particuliers.
Ensuite, si vous estimez que votre syndicat a failli à son devoir de représentation syndicale, vous pouvez avoir un recours devant le tribunal administratif du travail. C’est ici que nous pouvons aider.
Si vous souhaitez obtenir des conseils sur la manière de porter plainte et de faire valoir vos droits, contactez-nous. Travaillez avec un avocat spécialiste en droit du travail dès maintenant.
REMARQUE : Cet article ne constitue pas un avis juridique. Il est fourni à titre informatif seulement afin d’aider les lecteurs à mieux comprendre certains aspects liés à la représentation syndicale au Québec. Chaque situation étant unique, nous recommandons de consulter un avocat ou un professionnel du droit pour une évaluation personnalisée de votre dossier.