*Afin d’alléger le texte, le terme « enfant » désigne toute personne âgée de moins de 18 ans, ce qui inclut les adolescent.

La Direction de la protection de la jeunesse, plus communément appelée la « DPJ » intervient dans votre vie et celle de votre famille ?

Qu’en est-il ?

La DPJ est une entité administrative du réseau de la santé et des services sociaux (Santé Québec) dont le rôle est de protéger les enfants se trouvant sur le territoire québécois.

Il existe plusieurs Directeurs de la protection de la jeunesse qui sont répartis selon les différentes régions sociosanitaires du Québec. Ces Directeurs ainsi que les intervenants sociaux qui agissent sous son autorité ont pour mission d’appliquer la Loi sur la protection de la jeunesse.

Ces situations dites « situation de compromission » sont énumérées et décrites dans la Loi sur la protection de la jeunesse.

Ainsi, la DPJ interviendra dans la vie d’un enfant et de sa famille si elle estime, après analyse, que cet enfant vit une ou des situations de compromission.

Les principaux motifs de compromission énumérés à la Loi sur la protection de la jeunesse sont :

• L’abandon ;
• La négligence :
  • Sur le plan physique et/ou ;
  • Sur le plan de la santé et/ou ;
  • Sur le plan éducatif ;
• Un risque sérieux de négligence ;
• Des mauvais traitements psychologiques ;
• De l’exposition directe ou indirecte à la violence conjugale ;
• Des abus sexuels ou si l’enfant est à risque sérieux de subir des abus sexuels ;
• Des abus physiques ou si l’enfant est à risque sérieux de subir des abus physiques ;
• Si l’enfant a des troubles de comportements sérieux.

L’intérêt de l’enfant

La notion d’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits sont à la base de toutes les décisions prises à son sujet pendant toute la durée de l’intervention de la DPJ.

La Loi de la protection de la jeunesse ne donne pas de définition formelle de la notion d’intérêt de l’enfant. Elle prévoit cependant des grandes lignes qui aident à mieux cerner ce qu’est l’intérêt de l’enfant et qui guident les différents acteurs impliqués dans l’intervention dans la prise de décision.

Tout d’abord, les facteurs suivants sont pris en considération :

• Les besoins moraux, intellectuels et affectifs de l’enfant ;
• L’âge ;
• La santé ;
• Le caractère de l’enfant ;
• Le milieu familial de l’enfant, ce qui inclut les conditions socioéconomiques dans lesquelles il vit ;
• Les autres aspects spécifiques à la situation de l’enfant ;

Ensuite, toute décision concernant un enfant doit assurer entre autres :

• Une continuité dans les soins qu’il reçoit ;
• Une stabilité dans les liens de cet enfant ;
• Que les conditions de vie de l’enfant sont appropriées à ses besoins.

En cas de conflit, les différents points de vue sur ce qui est dans le meilleur intérêt de l’enfant sont portés devant le Tribunal de la jeunesse. Il revient alors au juge de déterminer ce qui est dans le meilleur intérêt de l’enfant selon la preuve qui lui est présentée.

Vos droits

La Loi sur la protection de la jeunesse encadre non seulement l’intervention de la DPJ, elle prévoit aussi des droits pour l’enfant et ses parents. En voici quelques-uns :

• L’enfant et ses parents ont le droit d’être traités avec courtoisie, équité et compréhension ;

• Les caractéristiques culturelles de la famille doivent être prises en considération par les divers intervenants, particulièrement si la famille est issue d’une communauté autochtone ;

• Le droit d’être informé et d’être consulté tout au long de l’intervention de la DPJ ;

• Le droit de consulter et d’être représenté par un avocat ;

• Le droit de contester les décisions de la DPJ ;

• Le droit d’être entendu, notamment au Tribunal de la jeunesse ;

• Le droit d’être assisté par une personne de son choix lorsque rencontré par la DPJ ;

• Le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats ;

• L’enfant a le droit de recevoir des services d’éducation adéquats ;

Le signalement à la DPJ : la raison d’être de l’intervention

La DPJ intervient uniquement sur la base des signalements qu’elle reçoit.

Toute personne ayant des inquiétudes concernant la situation d’un enfant peut signaler à la DPJ, en particulier les professionnels qui prodiguent des soins ou des services aux enfants (médecins, intervenants du réseau de la santé, enseignants, policiers, etc.)

Ces divers professionnels ont l’obligation de signaler lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’un enfant vit une situation de compromission.

Dans tous les cas, toute personne qui a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est en danger en raison d’une situation d’abus sexuel ou d’abus physique ou à risque d’abus sexuel ou d’abus physique doit signaler cette situation à la DPJ.
L’identité du signalant est confidentielle.

Bref, sans signalement, aucune intervention de la DPJ n’est possible.

La rétention du signalement

À la réception d’un signalement, la DPJ analyse sommairement la situation et détermine s’il y a lieu de le retenir ou non.

Si la DPJ ne retient pas le signalement, l’intervention prend fin, mais des services et des ressources peuvent être proposées à l’enfant et à sa famille.

Si la DPJ retient le signalement, elle débute une enquête et procède alors à une évaluation plus étendue de la situation de l’enfant.

De plus, des mesures peuvent être prises par la DPJ pour protéger l’enfant dans des contextes d’urgence, telles que la mesure de protection immédiate ou la demande d’ordonnance provisoire auprès du Tribunal de la jeunesse.

Cliquez sur le lien suivant pour accéder à la deuxième partie : En savoir plus

REMARQUE : Cet article ne constitue pas un avis juridique. Il est fourni à titre informatif seulement afin d’aider les lecteurs à mieux comprendre certains aspects liés à l’intervention de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) au Québec. Chaque situation étant unique, nous recommandons de consulter un avocat ou un professionnel spécialisé pour une évaluation adaptée à votre cas particulier.