Limites de la clause d’exclusion de garantie
Vente d’immeuble sans garantie légale : portée et limites de la clause d’exclusion de garantie Lorsque l’on achète un immeuble, il arrive que l’on croise à la lecture du contrat de vente notarié une clause d’exclusion de garantie. Cette disposition contractuelle vise...
Vente d’immeuble sans garantie légale
Vente d’immeuble sans garantie légale : Est-ce imprudent d’acheter un immeuble sans suivre les recommandations d’un inspecteur du bâtiment ? L’achat d’un immeuble est une étape importante dans la vie : qu’il s’agisse d’acheter une maison pour s’y établir et y vivre,...
Vente d’un immeuble non conforme aux règlements municipaux
Vente d’un immeuble non conforme aux règlements municipaux : Quelle responsabilité pour le vendeur et quels recours pour l’acheteur ? Lors de l’achat d’un immeuble, de mauvaises surprises peuvent nous arriver. Il peut arriver que l’immeuble acheté ne soit pas conforme...