Dans les transactions commerciales et les accords contractuels, parfois les attentes ne sont pas atteintes, et des désaccords surviennent. Lorsqu’il y a des conflits entre partenaires, des litiges concernant les services rendus, ou des abus de la propriété intellectuelle, il faut régler les conflits efficacement. L’important est de maintenir les bonnes relations et d’éviter les problèmes à long terme. Pour ce faire, les sociétés commerciales, et les entreprises ont accès à plusieurs solutions, comme d’aller en cours pour un cas de litige commercial.
Cependant, il existe aussi d’autres solutions avant d’en arriver là, comme la médiation et l’arbitrage. Dans cet article, nous examinons les trois principales méthodes de règlement de conflit commercial, leurs avantages et limites, et nous discutons des meilleures façons de régler un litige commercial avec un avocat spécialisé.
Quelles sont les différences entre la médiation, l’arbitrage et les litiges commerciaux ?
L’on pourrait comprendre simplement ces trois procédures comme une progression du règlement des différends. Les méthodes progressent des interventions plus indirectes du domaine juridique au plein usage des procédures juridiques devant les tribunaux. Évidemment, cette explication est un peu trop simplifiée, donc plongeons dans les détails.
La médiation
La médiation est un processus où les parties en conflit travaillent avec un ou une médiatrice, une personne de tierce partie neutre pour faciliter les discussions. Cette personne doit toujours être impartiale et ne doit pas favoriser l’une ou l’autre des parties.
Concrètement, le médiateur communique avec les deux côtés, et fait le pont dans des situations tendues. Le médiateur peut aussi proposer des pistes de solutions et rédiger une proposition d’entente. Dans certains conflits, la présence d’un médiateur, accrédité ou non, permet de trouver une solution au différend. Ainsi, la médiation permet aux parties concernées d’entrer en communication et d’explorer des solutions pour résoudre le conflit.
Cette procédure respecte le droit civil et la réglementation de la province du Québec, et permet d’éviter de se présenter devant les tribunaux.
L’arbitrage
L’arbitrage est une procédure pour régler des conflits en dehors du système judiciaire. Elle ressemble à un procès, puisque son rôle n’est pas de faciliter la discussion, mais plutôt de prendre une décision. Dans le cas d’un arbitrage, les parties impliquées soumettent leurs arguments et leurs preuves à un arbitre impartial. Cet arbitre étudie les arguments et preuves reçues et rend une décision tout aussi définitive qu’un verdict de tribunal.
Cependant, l’arbitrage diffère d’un procès de plusieurs façons :
- L’arbitrage est confidentiel, alors qu’un procès est public
- L’arbitre est choisi par les deux parties, et est typiquement un spécialiste du domaine
Donc, l’arbitrage est une option rapide et efficace, qui permet à toutes les parties concernées d’avoir une représentation impartiale sans devoir aller en cours.
Le litige
Si les deux côtés ne peuvent pas trouver une solution en dehors du système judiciaire, il faudra se présenter devant les tribunaux. Le litige commercial est le processus juridique par lequel les conflits et les différends sont réglés devant les tribunaux. Chaque partie présente son dossier, ses preuves et ses arguments devant un juge, qui devra ensuite donner une décision officielle. Cette méthode est plus longue, coûteuse et complexe, mais s’impose lorsque toutes les autres procédures et méthodes ont échoué.
Selon le Code de procédure civile du Québec, les parties doivent considérer les modes privés de prévention et de résolution des différends avant de se présenter au tribunal.
Cependant, un litige a certains désavantages. Les procédures de litige commercial peuvent s’étirer dans le temps. Le litige civil se déroule aussi généralement en public. Ceci peut entraîner une intrusion dans la sphère personnelle des personnes impliquées ou dans les affaires confidentielles des sociétés concernées. Un avocat spécialisé en litige commercial pourra vous aider à surmonter ces défis juridiques.
En résumé, la médiation consiste en l’aide apportée par un médiateur neutre, qui aide les parties à trouver un terrain d’entente. L’arbitrage, pour sa part, désigne les situations où un arbitre neutre tranche un différend après avoir analysé les éléments de preuve. Finalement, le litige commercial est nécessaire lorsque les parties en conflit ne peuvent pas trouver une solution à l’amiable et choisissent plutôt de soumettre leur cause devant un tribunal afin d’obtenir une décision d’un juge.
Le litige commercial : la solution aux différends et aux ruptures de contrat
Le litige est un mécanisme formel, avec des étapes et des procédures clairement définies. Avec une représentation experte, il est possible d’obtenir une décision de justice contraignante, exécutoire, et basée dans les faits. Dans les situations où l’application de la loi est plus complexe, vous devez faire affaire avec un cabinet d’avocat en litige commercial compétent, efficace et rigoureux.
Chez Sabbagh & Associé, nous sommes experts du litige commercial, et connaissons les différentes raisons qui poussent les entreprises et les particuliers à y avoir recours. Les litiges sont la meilleure façon de faire valoir votre désaccord devant un tribunal lorsque les négociations et les médiations avec les autres parties concernées ont échoué.
Quelle procédure choisir ?
Dans le cas d’un conflit qui implique des contrats, des échanges commerciaux ou des manœuvres commerciales, vous devez choisir la bonne méthode pour assurer l’avenir de vos relations commerciales. La médiation, l’arbitrage et la procédure de litige commerciale ont tous des avantages et des inconvénients.
La procédure à adopter devrait être basée sur la nature du litige, la confidentialité désirée et la relation entre les parties. Les différends contentieux et complexes devront être résolus devant les tribunaux.
Dans tous les cas, il faut se souvenir que, peu importe la procédure adoptée, l’important reste de trouver une solution juste, et qui correspond avec vos objectifs d’affaires.
Dans ces situations, l’expertise d’un avocat en litige commercial est essentielle. Un cabinet d’avocats spécialisé peut vous conseiller sur les procédures à suivre et, si le litige se rend bel et bien devant les tribunaux, vous représenter.
REMARQUE : Cet article ne constitue pas un avis juridique. Il est fourni à titre informatif seulement afin d’aider les lecteurs à mieux comprendre certains aspects liés aux litiges commerciaux. Chaque situation étant unique, nous recommandons de consulter un avocat ou un professionnel du droit civil pour une évaluation personnalisée de votre dossier.