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by Sabbagh | Mar 12, 2020 | Droit civil, Droit immobilier
En 2018, de nombreux articles qui régissaient l’assurance copropriété divise dans le Code civil du Québec ont reçu quelques modifications. Encore aujourd’hui, la population en général n’est pas au courant des changements. En effet, l’Assemblée nationale du Québec a...Ce site web utilise des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations contenues dans les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site web et aider notre équipe à comprendre quelles sont les sections du site web que vous trouvez les plus intéressantes et les plus utiles.
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