514-596-1457 reception@sabbagh.ca
Sabbagh & Associé Inc.
  • Accueil
  • Services
    • Avocat cour d’appel
    • Conflit entre actionnaires
    • Droit Immobilier
      • Vice caché
    • Droit international civil et commercial
    • Droit des successions
    • Droit du travail
    • Fiscalité
    • Immigration
    • La perception de compte
    • Litige civil et commercial national et transnational
    • Responsabilité civile
  • À propos
    • Me Paul Sabbagh
    • Me Yasmina Boukossa
  • Blogue
  • Contactez-nous
  • English
Sélectionner une page
Vices cachés : les conditions de la responsabilité fondée sur la garantie de qualité due par le vendeur

Vices cachés : les conditions de la responsabilité fondée sur la garantie de qualité due par le vendeur

par Sabbagh | Avr 12, 2022 | Droit immobilier

Vices cachés : les conditions de la responsabilité fondée sur la garantie de qualité due par le vendeur Lorsque vous vous rendez acquéreur d’un bien, le vendeur est tenu de vous en assurer la garantie de qualité ainsi que de ses accessoires. Contactez un avocat...
Les fausses représentations faites par l’employeur avant le début du contrat de travail peuvent donner lieu à un recours en justice

Les fausses représentations faites par l’employeur avant le début du contrat de travail peuvent donner lieu à un recours en justice

par Sabbagh | Avr 7, 2022 | Droit du travail

Les fausses représentations faites par l’employeur avant le début du contrat de travail peuvent donner lieu à un recours en justice Lorsque vous vous présentez à un premier entretien d’embauche il est normal que vous souhaitiez briller en donnant la meilleure version...
Récupération et remboursement des taxes payées (TPS/TVQ)

Récupération et remboursement des taxes payées (TPS/TVQ)

par Sabbagh | Mar 21, 2022 | Droit immobilier

TPS-TVQ : le montant payé en trop et de façon erronée au fournisseur de services peut être réclamé au Ministre ! Lorsque vous achetez un bien, en l’occurrence un immeuble, et que vous payez la TPS-TVQ, il se peut que le prix de vente soit en réalité non assujetti à...
Pourquoi demander l’assistance d’un avocat fiscal pour une vérification ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat fiscal pour une vérification ?

par Sabbagh | Mar 16, 2022 | Droit fiscal

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat fiscal pour une vérification fiscale ? Que l’on soit un particulier ou une entreprise, faire l’objet d’une vérification fiscale peut parfois être inquiétant, même si l’on n’a rien à se reprocher. En recourant à...
Présomption de copropriété à parts égales entre copropriétaires indivis, conjoints ou pas

Présomption de copropriété à parts égales entre copropriétaires indivis, conjoints ou pas

par Sabbagh | Mar 2, 2022 | Droit civil, Droit immobilier, Litige commercial

Droit immobilier : présomption de copropriété à parts égales entre copropriétaires indivis, conjoints ou pas Lorsque vous achetez une propriété en indivision (i.e. une maison, un condo) et que vous ne prévoyez pas à l’acte d’achat notarié la proportion dans laquelle...
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Contactez-nous

N'hésitez-pas à nous contacter dès maintenant :
Appeler (514) 596 1457 reception@sabbagh.ca

Articles récents

  • Droit de la copropriété | pouvoirs et responsabilité du syndicat des copropriétaires
  • Droit fiscal | Organismes de bienfaisance enregistrés : récupérez votre statut
  • Droit civil | l’hypothèque légale de la construction
  • Changement de nom : les différents moyens qui s’ouvrent à vous
  • La protection des personnes majeures vulnérables : l’ouverture d’un régime de protection

Rechercher

À propos

Sabbagh et Associé Inc. est solidement établi à Montréal depuis 1987. L’apport du cabinet à la protection des droits de ses clients canadiens et étrangers, tant pour les mandats locaux au Québec qu’ailleurs, a été constant et n’a cessé de se développer.

Nos expertises

  • Avocats en droit Immobilier
    • Vice caché
  • Droit civil et commercial national et transnational
  • Droit des successions
  • Droit du travail
  • Fiscalité
  • Immigration
  • La perception de compte
  • Litige civil et commercial national et transnational
  • Responsabilité civile

Nos coordonnées

Montréal, Canada

1600 Boul. Henri-Bourassa Ouest, Bureau 500
Montréal (QC), H3M 3E2

514 596 1457

Versailles, France

38 Rue des États Généraux,
78000

reception@sabbagh.ca

Contactez-nous




    • Facebook
    • Twitter

    Sabbagh & Associé Inc. 2023

    Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site Web.

    Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans les paramètres.

    Sabbagh & Associé Inc.
    Powered by  GDPR Cookie Compliance
    Résumé de la politique de confidentialité

    Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

    Cookies strictement nécessaires

    Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

    Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.