Avocat spécialisé en vice caché
Pourquoi consulter un avocat pour un vice caché immobilier?Sabbagh & Associés : avocats spécialisés en vice caché à Montréal
Vous avez acheté la maison de vos rêves, ou encore un immeuble locatif dispendieux, mais en prenant possession des lieux, vous découvrez de mauvaises surprises : des fondations qui s’écroulent, des dégâts d’eau, de la moisissure entre les murs… L’achat d’un bien immobilier représente un projet de vie pour l’acquéreur, donc ce type de problème est crucial à régler.
Si c’est votre cas et que le vendeur ne vous avait pas avertis de ces problèmes, vous pourriez être victime d’un vice caché en immobilier.
Les vices cachés sont des problèmes liés au produit ou au bien échangé dont le vendeur n’a pas connaissance ou ont dissimulé au moment de la vente. Dans les deux cas, le vendeur est tenu comme responsable. Pour vous aider dans cette démarche, faites affaire avec notre équipe d’avocats en droit immobilier.
Pourquoi contacter notre cabinet d’avocat pour un vice caché ?
La découverte d’un vice caché après la transaction immobilière est un problème fréquent. Nous avons apporté notre aide à plusieurs clients qui ont découvert un vice caché après l’achat de leur propriété. Nos nombreuses années d’expérience en matière de droit immobilier nous permettent d’accomplir avec succès les mandats qui nous sont confiés. Notre rôle est de protéger le consommateur et de l’aider à élaborer un processus d’identification du vice. Dans le cas contraire, nos avocats en immobilier sont aptes à apporter des conseils et défendre le vendeur.
Qu’est-ce qu’un vice caché en droit immobilier ?
Un vice est un défaut qui diminue la qualité d’un immeuble. Le défaut doit être assez grave qu’il empêche le propriétaire d’utiliser ou de profiter pleinement et normalement de son immeuble.
La loi au Québec protège l’acheteur si le vice est suffisamment grave que si l’acheteur avait été mis au courant du vice avant l’achat, il n’aurait peut-être pas acheté la propriété ou il aurait négocié un prix moins élevé. Un vice caché, donc, est un défaut qui n’est pas visible durant le processus d’achat. En fait, il y a trois critères principaux pour distinguer un vice d’un vice caché :
- Un vice caché n’est pas apparent et ne peut pas être identifié par un simple examen ;
- Un vice caché est inconnu de l’acheteur ;
- Un vice caché existait au moment de l’achat.
Le vendeur est responsable du vice caché, même s’il ignorait son existence au moment de la vente. Un vendeur ne peut cependant pas être tenu responsable des vices apparents et des dommages visibles. L’acheteur doit donc tout de même faire une inspection sérieuse, attentive et prudente du logement qu’il souhaite acheter.
Des avocats qui vous soutiennent lors d’un recours judiciaire
À la suite de la dénonciation et à la mise en demeure, l’acheteur est en mesure de démarrer un recours judiciaire contre le vendeur. C’est dans cette étape que notre cabinet d’avocats en droit immobilier intervient. Dans un premier temps, nous effectuons une consultation du dossier pour offrir des conseils qui orientent, soit le vendeur, soit l’acheteur.
Pour le vendeur
Bien que le vendeur ait conscience ou non des défauts dans le bien à vendre, il peut être poursuivi par l’acheteur. Ainsi, il va recevoir une mise en demeure et une procédure judiciaire. Pour aider le vendeur, nos avocats en droit immobiliers analysent la situation et conçoivent une stratégie de défense efficace.
Pour l’acheteur
D’habitude, c’est l’acheteur qui fait appel à nos services relatif à un vice caché. En principe, l’acheteur nous demande une expertise judiciaire pour mettre en évidence le vice dans l’immeuble. Notre équipe d’avocats en immobilier se charge de demander à la juridiction compétente d’effectuer cette démarche. Ensuite, nous rédigerons et vous conseillerons sur les éléments à introduire dans le dossier de dénonciation.
Si vous demandez une annulation de la vente, nos spécialistes en droit immobilier vont saisir la juridiction concernée en s’appuyant sur le rapport de l’expertise judiciaire. Grâce au recours de nos services, vous pouvez obtenir une annulation de la vente due aux vices cachés.
Notre expertise en vice caché à votre service
Sabbagh & Associé inc. possède une expérience solide dans le domaine du droit immobilier depuis 1987. En demeurant à l’écoute de nos clients, vous pourrez recevoir les meilleurs conseils juridiques pour trouver des solutions adaptées à votre situation.
Contactez-nous dès maintenant.
Foire aux questions à propos des vices cachés
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Un vice caché est un vice (donc un bris ou un dommage à une propriété), dont l’acquéreur n’a pas eu conscience avant l’achat. Le vice doit être suffisamment important que l’acheteur aurait refusé l’achat ou demandé un moins bon prix pour le bâtiment s’il en avait eu conscience.
Quels sont des exemples de vices cachés ?
- Des fondations endommagées (fissures majeures cachées ou dégâts invisibles)
- La présence de nuisibles comme des termites, qui ont entraînés des dégâts avant la vente
- Des dalles de béton endommagées
- Un bris ou défectuosité du circuit électrique
- De la moisissure dans les murs ou une lacune au niveau de l’étanchéité
- L’absence d’une déclaration indiquant que l’immeuble se trouve dans une zone à risque.
Qu’est-ce que la garantie légale de qualité ?
Lorsque vous achetez un immeuble d’un vendeur, vous bénéficiez en principe d’une garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie de qualité s’applique autant à l’immeuble lui-même qu’à toutes les propriétés qui y sont rattachées, comme les piscines, entrepôts, cabanons, garages, perrons et ainsi de suite.
Comment un vendeur peut-il se protéger contre les vices cachés ?
La seule façon de prévenir les vices cachés est de remédier aux vices. Si vous entretenez et examinez votre propriété fréquemment, vous êtes moins à risque d’avoir des vices cachés. Vous pouvez demander à un inspecteur en bâtiment de procéder à une inspection préventive complète de votre propriété.
Comment un acheteur peut-il se protéger contre les vices cachés ?
Un acheteur doit démontrer qu’il a agi avec prudence et diligence. L’acheteur devrait faire affaire à un inspecteur de bâtiment qualifié qui pourra lui fournir le maximum d’information sur la propriété et lui permettre de prendre une décision d’achat éclairée. Si l’acheteur ne procède pas à un examen des lieux, il se met à risque.