Notre blogue
Conseils d’un avocat d’affaires pour votre acquisition d’entreprise
Le début de 2026 se révèle économiquement difficile. Perturbations économiques internationales qui affectent les coûts de production, réduction du pouvoir d’achat des consommateurs et marché boursier instable… dans ce chaos, certaines entreprises ont le capital et le...
Comment choisir entre la médiation, l’arbitrage et le litige commercial lors d’un différend entre entreprises ?
Dans les transactions commerciales et les accords contractuels, parfois les attentes ne sont pas atteintes, et des désaccords surviennent. Lorsqu’il y a des conflits entre partenaires, des litiges concernant les services rendus, ou des abus de la propriété...
Pourquoi choisir une convention unanime entre actionnaires ?
Pour les entrepreneurs qui se lancent dans la création d’une société par actions, une question qui survient inévitablement, et qui doit être considérée avec grande attention, est la mise en place de la convention entre actionnaires. Lancer une entreprise est une...
Comprendre les responsabilités d’un courtier immobilier
Travailler avec un courtier immobilier, ce n’est pas seulement visiter des maisons, signer des papiers et attendre la remise des clés. Derrière chaque transaction, il y a un ensemble de règles, de responsabilités et surtout, un véritable devoir de protection envers...
Comprendre l’hypothèque légale de construction au Québec
Lorsqu’on parle d’hypothèques, on pense souvent aux prêts bancaires servant à financer l’achat d’une maison. Pourtant, le droit québécois prévoit aussi des hypothèques légales, qui naissent automatiquement dans certaines...
Découvrir la saisie avant jugement
La saisie avant jugement est une procédure qui permet à un créancier de protéger ses droits et de sécuriser certains biens du défendeur avant que le juge ne rende sa décision. Cette procédure de perception de compte a pour...
L’injonction au Québec : comprendre cette notion juridique
De façon générale, une injonction est une décision judiciaire qui ordonne à une personne physique ou morale (c’est-à-dire une société) de faire, de ne pas faire ou de cesser quelque chose. Cette définition paraît simple, mais elle recouvre en réalité une notion...
Que faire lorsque vous n’êtes pas représenté par votre syndicat ?
Si vous faites partie d’un syndicat, vous octroyez à votre syndicat le monopole de représentation. Ceci signifie que, lorsqu’il négocie vos conditions de travail avec votre employeur, il vous représente devant le patronat. Cependant, lorsque vous octroyez à votre...
Comment identifier un abus de procédure au Québec?
Le Code civil du Québec prévoit plusieurs articles pour identifier et sanctionner les abus de procédures au Québec.
Tout savoir sur l’intervention de la DPJ — Partie 2
Découvrez les mesures d’urgence, les ententes provisoires et le rôle du Tribunal de la jeunesse dans l’intervention de la DPJ. Cette deuxième partie vous guide à travers les étapes clés pour protéger l’enfant et soutenir la famille.