Quels sont vos droits légaux si vous contractez COVID-19 pendant que vous travaillez?
Vous vous demandez quels sont vos droits légaux si vous devenez malade avec COVID-19 pendant que vous travaillez? Continuer à lire…
COVID-19 a changé notre mode de vie, notre façon de travailler, nos habitudes. Cela étant dit, tout le monde devrait connaître ses droits légaux concernant la contamination au COVID-19 au travail.
Alors qu’une majorité d’employés québécois doivent désormais se conformer aux exigences de confinement, nombre d’entre eux continuent de travailler dans des entreprises qui offrent des services essentiels: caissiers, préposés, commis d’épicerie, etc.
La plupart sont en contact direct avec le public et sont donc exposés à un risque accru de contamination. Il est donc tout à fait naturel que certaines personnes s’interrogent sur leurs droits en cas de contamination du virus COVID-19 et sur tout recours légal dont ils peuvent se prévaloir.
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001) de la loi québécoise répond directement aux deux questions ci-dessus.
Il est en effet possible en vertu de la loi du Québec pour un employé contaminé par le coronavirus pendant son emploi de déposer une plainte, en remplissant le formulaire de plainte des travailleurs auprès de la CNESST afin d’obtenir une indemnisation appropriée.
Le salarié doit néanmoins démontrer que cette contamination est directement liée à son travail. L’employé doit transmettre sa plainte dûment complétée à la CNESST. Toute réclamation d’un employé doit également être accompagnée d’un certificat médical confirmant la contamination du virus COVID-19 et également informer immédiatement son employeur de la contamination.
Remarque: cet article est uniquement fourni à titre d’information. Si vous avez des inquiétudes à ce sujet, contactez votre avocat local ou Sabbagh & Associés.
N.B. Cet article ne constitue pas un avis légal ou une opinion juridique. Il sert uniquement à informer sur certains aspects de la loi.