La garde des enfants : un enjeu majeur lors d’une séparation
Lorsqu’un couple se sépare, la question de la garde des enfants devient souvent un sujet sensible et délicat.
En effet, cette décision a des répercussions profondes sur le bien-être de l’enfant et sur les relations familiales à long terme. Les émotions intenses liées à la séparation ou au divorce peuvent compliquer la prise de décisions rationnelles, risquant ainsi de compromettre l’équilibre affectif et psychologique de l’enfant.
C’est pourquoi il est fondamental que chaque décision concernant la garde soit prise dans l’intérêt exclusif de l’enfant, en mettant de côté les conflits personnels entre les parents.
À défaut de toute autre entente entre les parents, le tribunal choisira les modalités respectant le plus l’intérêt de l’enfant.
L’importance de l’intérêt de l’enfant dans les décisions de garde
Le principe fondamental qui guide les décisions en matière de garde d’enfants est l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce concept, reconnu en droit de la famille, implique que toute décision doit être prise en fonction des besoins de l’enfant plutôt que des préférences des parents.
Plusieurs facteurs sont ainsi pris en compte :
- Le maintien de la stabilité de l’enfant : Il est essentiel d’assurer une continuité dans son cadre de vie, son éducation et ses relations sociales.
- La qualité de la relation entre l’enfant et chaque parent : L’enfant doit pouvoir entretenir un lien affectif fort et régulier avec ses deux parents.
- La capacité des parents à subvenir aux besoins de l’enfant : Cela inclut non seulement l’aspect financier, mais aussi la disponibilité émotionnelle et la capacité éducative.
- L’opinion de l’enfant : Selon son âge et son degré de maturité, son avis peut être pris en considération par le juge.
Toute décision de garde doit donc viser à assurer un environnement sain, stable et sécurisant pour l’enfant, tout en respectant ses besoins affectifs et son épanouissement.
Les différentes modalités de garde
En fonction des situations familiales et des capacités des parents, plusieurs modalités de garde peuvent être mises en place. Chaque formule présente des spécificités et répond à des réalités différentes.
1. La garde exclusive
La garde exclusive signifie que l’enfant réside principalement chez l’un des parents, tandis que l’autre parent bénéficie de droits de visite et d’hébergement. Cette modalité peut être décidée à l’amiable entre les parents ou imposée par le juge si l’intérêt de l’enfant le justifie.
1.1. Garde exclusive avec droits d’accès limités (0 à 72 jours par an)
Lorsque le parent non gardien voit son enfant entre 0 et 72 jours par an, on parle de garde exclusive avec droits d’accès limités. Cela peut résulter d’un accord entre les parents ou d’une décision judiciaire prenant en compte des circonstances particulières, telles que l’éloignement géographique ou la situation personnelle du parent non gardien.
1.2. Garde exclusive avec droits d’accès élargis (73 à 145 jours par an)
Si le parent non gardien passe entre 73 et 145 jours par an avec son enfant, on parle de garde exclusive avec droits d’accès élargis. Ce type de garde permet de maintenir un lien plus étroit avec l’enfant, sans pour autant aboutir à une répartition équilibrée du temps parental.
Dans certaines situations, il peut être nécessaire d’encadrer ces droits d’accès, notamment lorsque la sécurité ou le bien-être de l’enfant est en jeu.
1.3. Les droits d’accès supervisés
Lorsque l’un des parents présente des comportements pouvant mettre en danger l’enfant (violence, toxicomanie, instabilité mentale), le juge peut imposer des droits d’accès supervisés. Cela signifie que les rencontres entre l’enfant et le parent non gardien doivent se dérouler sous la surveillance d’un tiers de confiance ou d’un professionnel.
1.3.1. Qui peut superviser les accès ?
Le juge peut autoriser un membre de la famille ou un ami proche à superviser les rencontres, à condition que cette personne soit jugée apte à assurer un environnement sécuritaire. Dans certains cas, une supervision par un intervenant spécialisé peut être ordonnée.
1.3.2. Où ont lieu les accès supervisés ?
Les rencontres supervisées peuvent avoir lieu au domicile du superviseur, dans un centre spécialisé ou dans un lieu neutre défini par le tribunal. L’objectif est de garantir des interactions sécurisées et positives entre l’enfant et le parent concerné.
2. La garde partagée
La garde partagée permet à l’enfant de passer un temps significatif avec chacun de ses parents. Elle est généralement privilégiée lorsque les parents sont en mesure de collaborer et de maintenir une communication saine.
2.1. Garde partagée 50-50
Dans le cadre d’une garde partagée 50-50, l’enfant passe un nombre égal de jours avec chacun de ses parents (182,5 jours par an). Cette répartition demande une grande coopération et une bonne organisation parentale.
Plusieurs modèles de garde existent :
• Le mode « 7 jours/7 jours » : L’enfant passe une semaine complète chez un parent, puis l’autre semaine chez l’autre parent.
• Le mode « 2 jours/2 jours/3 jours » : adapté aux jeunes enfants, ce modèle permet des transitions plus fréquentes.
• Le mode « 2 jours/2 jours/5 jours/5 jours » : Également appelé « formule 5-2-2-5 », il permet à l’enfant de voir chaque parent régulièrement, tout en conservant une certaine stabilité.
2.2. Garde partagée 60-40
Lorsque l’un des parents a l’enfant entre 146 et 219 jours par an, on parle de garde partagée 60-40. Bien que le temps ne soit pas strictement égal, cette répartition est reconnue comme une garde partagée aux yeux de la loi. Elle peut être mise en place lorsque l’un des parents a des contraintes professionnelles ou des obligations spécifiques, tout en garantissant une implication significative dans la vie de l’enfant.
Comment choisir la meilleure option de garde ?
Le choix du type de garde dépend de plusieurs éléments, notamment :
- L’âge de l’enfant : Un jeune enfant peut avoir besoin de plus de stabilité, tandis qu’un adolescent peut être plus à l’aise avec des transitions plus fréquentes.
- Les relations entre les parents : Une communication saine favorise la garde partagée, tandis qu’un conflit persistant peut rendre la garde exclusive plus appropriée.
- La proximité géographique : Une garde partagée fonctionne mieux lorsque les parents vivent à proximité l’un de l’autre.
- Les capacités parentales : Chaque parent doit être en mesure d’assumer ses responsabilités éducatives et affectives.
Garde des enfants : une décision délicate
La question de la garde des enfants est une décision complexe qui doit être prise avec la plus grande attention.
Chaque famille étant unique, il est essentiel d’analyser la situation spécifique de l’enfant et de ses parents pour trouver la solution la plus adaptée.
L’intérêt de l’enfant doit rester la priorité absolue, et les décisions doivent être guidées par son bien-être plutôt que par les désaccords des parents.
Si les parents ne parviennent pas à un accord, le recours à un avocat spécialisé en droit de la famille ou à une médiation peut être une solution efficace pour trouver un compromis équilibré et respectueux des besoins de l’enfant.
REMARQUE : Cet article ne constitue pas un conseil juridique. Il vise uniquement à informer les lecteurs sur certains aspects de la garde des enfants au Québec, y compris les critères pris en compte par les tribunaux, les différentes modalités de garde et l’importance de l’intérêt supérieur de l’enfant.