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Un vice caché dont le vendeur n’était pas au courant

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par Sabbagh | Juin 27, 2022 | Droit civil, Droit immobilier

Un vice caché dont le vendeur n’était pas au courant. Il peut arriver, qu’après avoir fait l’acquisition de la maison de ses rêves, on découvre un problème de structure ou de construction, qui était non apparent lors de la visite. Il peut alors s’agir d’un...
Vices cachés : les conditions de la responsabilité fondée sur la garantie de qualité due par le vendeur

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Vices cachés : les conditions de la responsabilité fondée sur la garantie de qualité due par le vendeur Lorsque vous vous rendez acquéreur d’un bien, le vendeur est tenu de vous en assurer la garantie de qualité ainsi que de ses accessoires. Contactez un avocat...

Réussir sa vente d’entreprise avec un avocat d’affaires

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Vendre une entreprise au Québec : en quoi un avocat d’affaires peut-il être utile ? Quel est le processus de vente d’entreprise au Québec ? Pour plusieurs raisons, la vente d’entreprise nécessite l’intervention d’un avocat d’affaires. Il s’agit d’un processus plus ou...
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par Sabbagh | Sep 24, 2019 | Droit immobilier

À l’heure actuelle, de plus en plus de particuliers intègrent le marché de l’immobilier, que ce soit pour la vente ou l’achat d’un bien. Pourtant, le phénomène des vices cachés est fréquent dans ce secteur, surtout pour la vente d’un...

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