Notre blogue
L’injonction au Québec : comprendre cette notion juridique
De façon générale, une injonction est une décision judiciaire qui ordonne à une personne physique ou morale (c’est-à-dire une société) de faire, de ne pas faire ou de cesser quelque chose. Cette définition paraît simple, mais elle recouvre en réalité une notion...
Que faire lorsque vous n’êtes pas représenté par votre syndicat ?
Si vous faites partie d’un syndicat, vous octroyez à votre syndicat le monopole de représentation. Ceci signifie que, lorsqu’il négocie vos conditions de travail avec votre employeur, il vous représente devant le patronat. Cependant, lorsque vous octroyez à votre...
Comment identifier un abus de procédure au Québec?
Le Code civil du Québec prévoit plusieurs articles pour identifier et sanctionner les abus de procédures au Québec.
Tout savoir sur l’intervention de la DPJ — Partie 2
Découvrez les mesures d’urgence, les ententes provisoires et le rôle du Tribunal de la jeunesse dans l’intervention de la DPJ. Cette deuxième partie vous guide à travers les étapes clés pour protéger l’enfant et soutenir la famille.
Tout savoir sur l’intervention de la DPJ : partie 1
Découvrez le rôle de la DPJ au Québec, vos droits et le processus de signalement. Cette première partie explique les principes clés et ce à quoi vous pouvez vous attendre lors d’une intervention de la DPJ
Vices cachés après l’achat d’un immeuble
L’achat d’un immeuble est une étape importante dans une vie. Pourtant, même en étant un acheteur prudent et diligent, il arrive que des défauts sérieux apparaissent après la transaction. Ces défauts, invisibles au moment de la vente, peuvent être considérés comme un vice caché au sens du droit immobilier québécois.
Comment prouver le lien de causalité en responsabilité civile délictuelle au Québec ?
Vous avez subi un tort ? Ainsi, découvrez comment établir la responsabilité civile délictuelle au Québec et défendre vos droits pour obtenir réparation grâce à nos conseils pratiques.
La garde des enfants : un enjeu majeur lors d’une séparation
La garde des enfants est un enjeu clé lors d’une séparation. Découvrez les critères et options pour assurer son bien-être et son équilibre.
Tout savoir sur la pension alimentaire au Québec
Pension alimentaire au Québec : qui doit payer, comment elle est calculée et quand la modifier.
Que faire lorsque vous héritez d’un bien immobilier à l’étranger ?
Hériter d’un bien à l’étranger : rêve ou casse-tête ? Entre démarches légales, fiscalité et décisions stratégiques, voici ce que vous devez savoir pour transformer cette opportunité en succès.