Déclaration d’absence : comment faire reconnaître le décès de la personne disparue et ainsi permettre la liquidation de sa succession ?
Disparition et déclaration d’absence : comment faire reconnaître le décès de la personne disparue et ainsi permettre la liquidation de sa succession ? Un parent a disparu sans laisser de traces et vous êtes ayant-droit ? Un moyen juridique s’offre à vous afin de...
Qu’est-ce qu’un avocat d’appel et dans quel cas y recourir ?
C’est quoi un avocat d’appel ? Si vous êtes insatisfait d’un jugement émis par la Cour du Québec ou la Cour Supérieure, vous pouvez aller en appel pour présenter votre argumentation. Pour faciliter notablement votre démarche, il est recommandé de choisir...
Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en droit international
Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en droit international Une compréhension approfondie des lois des juridictions étrangères, de leur application et des principales prises de décision sont des facettes essentielles à rechercher dans le profil...