L’avocat fiscaliste expert : Votre Allié dans les litiges avec Revenu Québec et Canada
Découvrez l’expertise de l’avocat Fiscaliste expert : votre allié de confiance pour gérer les litiges avec Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada.
Vous souhaitez faire appel à un avocat spécialisé en impôt et TPS/TVQ ? C’est une excellente idée pour bénéficier d’une représentation professionnelle en cas de litige avec Revenu Québec ou l’Agence du Revenu du Canada.
En quoi consiste le rôle d’un avocat fiscaliste ?
Un avocat fiscaliste expert connaît les lois sur l’impôt du Québec, la TPS et la TVQ, ainsi que celles de l’Agence du Revenu Canada (ARC). Une infraction à ces règles conduit à des sanctions pénales sévères lorsqu’un contribuable produit une déclaration falsifiée ou utilise des stratégies d’évasion fiscale* ou d’évitement fiscal abusif**.
Lorsque le client qui le consulte est accusé, par l’une ou l’autre de ses instances, d’avoir commis une infraction ou in impair fiscal, l’avocat spécialisé fait en sorte de connaître la version de celui-ci ; il évalue ensuite les différentes options pour défendre son client de manière diligente et raisonnable. La négociation d’une entente et la représentation devant les tribunaux constituent d’autres aspects importants de son travail.
Même si vous vous êtes adressé à un comptable agréé pour faire préparer vos formulaires d’impôt du Québec et du Canada, ce dernier ne peut vous informer sur les aspects légaux comme le ferait un avocat fiscaliste. La consultation préventive auprès de celui-ci — que vous soyez chef d’entreprise ou un particulier — peut souvent vous éviter les complications qu’implique un litige fiscal.
En tant que spécialiste du domaine fiscal, il s’assure de la pertinence de faire procéder à une enquête sur vous-même ou sur votre entreprise ; il fait en sorte que vous soyez informé de vos droits et obligations et que ceux-ci soient respectés. Lorsque ce n’est pas le cas, il vous représente auprès de l’instance concernée.
* L’évasion fiscale consiste, pour un particulier ou un chef d’entreprise, à utiliser des moyens pour payer le moins d’impôt possible en ne respectant pas le contenu des textes de la Loi, ni son objet, ni son esprit.
** L’évitement fiscal abusif consiste à adopter des stratégies pour payer le moins d’impôt possible tout en respectant la Loi, mais en contournant son esprit et son objet.
Afin de contrer ces infractions fiscales, l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec adaptent régulièrement leurs procédés de vérification pour déceler plus efficacement ces approches fiscales irrégulières. Elles sont passables de sanctions sévères tels les intérêts et des pénalités.
Que fait pour vous un avocat fiscaliste en cas de litige ?
Dans une situation de litige avec Revenu Québec ou l’Agence du revenu du Canada, les conseils d’un avocat fiscaliste deviennent nécessaires ; surtout si vous désirez faire opposition à un avis de cotisation ou à un nouvel avis de cotisation relatif à une ou des années antérieures, ou bien à une décision prononcée devant les tribunaux ou exiger une nouvelle vérification fiscale. S’il y a poursuite, il vous représente et assure votre défense devant les tribunaux.
Une opposition à l’avis de cotisation doit être déposée par le contribuable (ou son représentant légal) dans les 90 jours après la mise à la poste de l’avis. Les autorités fiscales peuvent bénéficier d’un délai allant jusqu’à trois ans pour préparer une nouvelle cotisation. Avec votre accord, votre avocat peut demander une prolongation du délai de production de l’avis d’opposition sous certaines conditions :
- lorsque il est considéré équitable et juste de demander une prorogation, (tel le décès de votre représentant légal ou son retrait soudain des affaires)
- lorsque le client est en mesure d’expliquer pourquoi il n’a pu respecter le délai prévu, et confirme qu’il avait l’intention ferme de s’opposer à l’avis de cotisation reçu.
- lorsque la demande de prorogation est déposée dans l’année (12 mois) suivant l’expiration de la date du délai (90 jours) fixée.
- si la demande est soumise dès que les circonstances le permettent.
L’intervention de votre avocat en cas d’appel
Quand votre avocat est d’avis qu’il serait pertinent de procéder à un appel en matière d’impôt fédéral (ou de TPS), il s’adresse en votre nom à la Cour canadienne de l’Impôt ; s’il s’agit d’un dossier d’impôt provincial (ou de TVQ), l’appel est formulé auprès de la Cour du Québec, chambre civile (division fiscale et administrative). L’avis d’appel doit être envoyé dans les 90 jours à compter de la date de l’avis de contestation de la décision.
Sous certaines conditions, votre avocat peut réclamer l’annulation des pénalités ainsi que des intérêts exigés par l’instance fiscale concernée.
L’avocat fiscaliste : un conseiller expert en matières fiscales.
Une planification fiscale honnête respecte à la lettre la loi de l’impôt. Par ailleurs, le domaine politique et ses règles étant sujets à de constantes études et évolutions, plusieurs modifications des textes de Loi peuvent en découler. Un avocat spécialisé en fiscalité tient ses connaissances à jour sur tout ce qui a trait à ces changements. Ainsi, il est en mesure de conseiller ses clients sur un large éventail de questions fiscales.
Il peut aussi leur apporter son soutien en cas de demandes de renseignements dans le cadre d’une vérification de la part des autorités fiscales provinciales ou canadiennes. Il les guide quant à la stratégie la plus avisée à adopter en cas de négociation ou d’un règlement à l’amiable.
L’avocat fiscaliste est un allié qui représente efficacement son client auprès des autorités fiscales provinciales et fédérales. Il plaide en sa faveur pour lui obtenir justice en cas de litige.
NOTE : Cet article ne constitue pas un avis juridique. Il vise uniquement à informer les lecteurs de certains aspects des détails couramment liés aux litiges avec Revenu Québec et/ou Revenu Canada.