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Pourquoi demander l’assistance d’un avocat fiscal pour une vérification fiscale ?

Que l’on soit un particulier ou une entreprise, faire l’objet d’une vérification fiscale peut parfois être inquiétant, même si l’on n’a rien à se reprocher. En recourant à l’assistance d’un avocat fiscaliste, celui-ci sert d’intermédiaire auprès des autorités, ce qui simplifie beaucoup la démarche. 

En quoi consiste une vérification fiscale ?

Tout comme l’Agence de Revenu du Canada, Revenu Québec détient le pouvoir de procéder à des vérifications fiscales auprès des particuliers et des entreprises. L’objectif visé étant de s’assurer de la conformité du dossier sur le plan fiscal et du juste paiement des impôts dus.

pourquoi-demander-assistance-avocat-fiscaliste Il existe deux formes de contrôle fiscal :

  • Sur pièces, qui consiste en une vérification et un contrôle des informations fiscales fournies par un contribuable ou une entreprise dans sa déclaration.
  • Sur place, lorsque la vérification fiscale implique une vérification plus poussée de la comptabilité du client dans les locaux de son entreprise. Cette procédure touche plus particulièrement les moyennes et les grandes entreprises.

Elle peut compter plusieurs étapes :

  • l’envoi et la réception par le client de l’avis de vérification ;
  • les opérations effectuées sur place ;
  • l’envoi et la réception par le client de la proposition de rectification, s’il
    y a lieu ;
  • la phase administrative ;
  • la phase juridictionnelle.

Au Québec, la fiscalité est fortement contrôlée et réglementée, d’où l’intérêt de consulter un avocat droit fiscal. Celui-ci est en mesure de composer avec chacune des étapes de la vérification du dossier fiscal de son client. Il procède à l’analyse du dossier lui-même et, si nécessaire, propose une stratégie de défense ou d’opposition.

Quel est le rôle d’un avocat fiscal ?

Un avocat droit fiscal a pour mission principale de faire en sorte que les droits de son client soient respectés tout au long de ce contrôle. Son rôle implique de conseiller son client, de l’accompagner tout au long du processus et de le guider sur les voies de recours, le cas échéant. Il doit également s’assurer du bien-fondé d’un redressement fiscal, si le vérificateur envisage cette mesure à l’égard de son client ; ce qui peut impliquer une stratégie de négociation ou d’opposition à ce redressement. La mission de ce professionnel commence dès le début des mesures de contrôle.

pourquoi-demander-assistance-avocat-fiscalisteAussi, il est recommandé de faire appel à ses services dès la réception de l’avis de vérification fiscale. Un avocat fiscaliste peut vérifier si une erreur s’est glissée dans le dossier de son client et faire en sorte d’y remédier en communiquant avec le vérificateur. Son expérience et ses connaissances juridiques en font l’intermédiaire le mieux placé pour discuter avec les autorités et représenter son client. Si une entente doit être négociée, il pourra s’assurer que tout se passe dans le respect des droits de son client. Lorsqu’un contribuable désire contester – par l’entremise de son avocat – l’avis de cotisation qu’il a reçu, il doit le faire dans un délai de 90 jours à compter de la date de réception de l’avis.

Un cabinet d’avocats fiscalistes collabore avec un réseau d’experts et de collaborateurs. Aussi, il est en mesure d’apporter une solution juridique adaptée à différentes situations dont certaines plus complexes telles que l’immobilisation, les gains en capital, la vente d’actifs ou d’entreprise, la double imposition…

Comment choisir son avocat fiscal ?

Un expert-comptable, un huissier de justice, ou un comptable-fiscaliste disposent de notions sur le sujet de la fiscalité, mais quand il est question d’une vérification d’un dossier d’impôt, l’assistance d’un avocat en droit fiscal demeure la solution à privilégier. En optant pour un cabinet d’avocats fiscalistes établi depuis plusieurs années, le client est représenté auprès des instances fiscales par des professionnels hautement expérimentés dans ce domaine. Il est guidé dans les décisions à prendre et on lui explique les enjeux dont il doit tenir compte.

La relation de confiance qui s’établit entre le client et son avocat fiscal permet au client d’alléger son stress pendant la démarche. Pour un contribuable ou une entreprise, faire appel à l’assistance de ce professionnel permet d’économiser temps et argent tout en protégeant ses intérêts financiers et juridiques.