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Qu’est-ce un avocat fiscaliste et dans quels cas y faire appel ? 

Un avocat fiscaliste possède la formation professionnelle pour conseiller et défendre les intérêts de ses clients en matière de droit fiscal. Découvrez dans quelles circonstances il est utile de le consulter, que vous soyez un particulier ou un entrepreneur.
 

En quoi consiste le rôle d’un avocat fiscal ?

Un avocat fiscaliste a pour rôle principal de conseiller un client (particulier, entreprise, organisation…) et de le représenter en cas de litige ou d’infraction au niveau fiscal. Sa connaissance de la fiscalité, de la loi et de la jurisprudence lui sert de base pour défendre les intérêts économiques et juridiques de ses clients. 

What is a tax lawyer and when should I call oneQuelles différences existe-t-il entre un fiscaliste et un avocat fiscal ?

Il faut savoir que le titre de fiscaliste n’en est pas un qui correspond à une profession réservée ou protégée. À titre d’exemple, un comptable peut adopter le titre de comptable-fiscaliste. Le fiscaliste est souvent un salarié au sein d’une administration ou d’une entreprise. Il ne peut prodiguer de conseils fiscaux en-dehors du milieu dans lequel il collabore. Le secret professionnel ne s’applique pas à un fiscaliste car il n’est pas avocat.

Un avocat fiscaliste est un professionnel qui a obtenu un diplôme en droit et reçu du Barreau du Québec son permis d’exercer le droit au Québec. Certains de ces avocats détiennent également une maîtrise en fiscalité. Ce professionnel exerce son activité de manière indépendante et doit être inscrit au Tableau de l’Ordre des Avocats du Québec. Lorsqu’un particulier ou le représentant d’une entreprise fait l’objet de vérifications de son dossier d’impôt par l’État, ou d’un litige avec les autorités de l’impôt sur le revenu, seul un avocat spécialisé en fiscalité peut le guider et le représenter.

 

Quand est-il utile de consulter cet expert ?

Pour l’entreprise :
Il est avisé de faire appel à un avocat fiscal pour des démarches légales impliquant différents projets tels qu’investissement, réorganisation corporative, acquisition, fusion, montage financier, relève d’entreprise… Son expérience professionnelle lui permet d’éviter à son client des problèmes reliés à la fiscalité québécoise et canadienne, ou encore à l’international, particulièrement en cas d’expatriation ou de développement à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Pour un particulier :
Certaines opérations reliées à l’impôt sur le revenu ne peuvent être confiées qu’à un avocat spécialisé en droit fiscal. Par exemple, pour être représenté devant les autorités fiscales en cas de litige fiscal ou d’infraction fiscale ; ou pour préparer un avis de redressement des déclarations ; ou tout simplement pour obtenir des conseils éclairés pour faciliter sa planification fiscale. Aussi pour établir une entente de paiement ou un processus d’opposition. En cas de règlement successoral, cet avocat peut proposer des solutions pour que l’héritier ait à payer le moins d’impôts possible tout en respectant la loi.

En quoi consiste le rôle d’un juriste fiscal international ?

Un avocat spécialisé en fiscalité internationale concentre ses activités sur au moins deux pays. Ces experts s’avèrent essentiels aux entreprises engagées dans des affaires mondiales. Ils peuvent aussi conseiller des clients privés installés à l’étranger, qui détiennent des actifs importants et souhaitent recevoir des conseils fiscaux éclairés.

Où s’adresser pour trouver un avocat fiscaliste ?

What is a tax lawyer and when should I call one?En consultant un cabinet reconnu pour son professionnalisme et la qualité de ses prestations, un avocat spécialisé dans le domaine fiscal vous sera assigné. Au Québec, le cabinet d’avocats Sabbagh & Associés de Montréal – en activité depuis 1987 – s’avère une référence de choix dans ce domaine. Vous y bénéficierez d’une écoute attentive pour présenter votre motif de consultation et des conseils personnalisés judicieux vous seront fournis. En faisant appel à ce cabinet, vous y trouverez des alliés prêts à vous représenter pour protéger et défendre vos droits en matière fiscale.

Pour obtenir plus d’information sur ce sujet, vous pouvez communiquer avec ce cabinet d’avocats en complétant le formulaire de son site Internet ; ou encore par téléphone (indiqué sur son site) ou par courriel. En toute confidentialité.

REMARQUE : Cet article ne constitue pas un avis juridique ou un avis juridique. Il n’est utilisé que pour informer les lecteurs sur certains aspects du droit.