Récupération et remboursement des taxes payées (TPS/TVQ)
TPS-TVQ : le montant payé en trop et de façon erronée au fournisseur de services peut être réclamé au Ministre ! Lorsque vous achetez un bien, en l’occurrence un immeuble, et que vous payez la TPS-TVQ, il se peut que le prix de vente soit en réalité non assujetti à...
Présomption de copropriété à parts égales entre copropriétaires indivis, conjoints ou pas
Droit immobilier : présomption de copropriété à parts égales entre copropriétaires indivis, conjoints ou pas Lorsque vous achetez une propriété en indivision (i.e. une maison, un condo) et que vous ne prévoyez pas à l’acte d’achat notarié la proportion dans laquelle...
Qu’entend-on par vice caché ?
Vous venez d’acheter votre première maison et vous êtes plutôt satisfait de votre acquisition. Dans un futur immédiat, vous vous rendez compte que la propriété n’est pas représentative du portrait qu’on vous avait dressé. En fait, vous découvrez que la maison comporte...
Pourquoi trouver un bon avocat en droit immobilier ?
Pour toute personne considérant l’achat d’une maison sans l’aide d’un agent immobilier, nous vous mettons en garde. Si vous ne prenez pas d’agent immobilier, les conseils juridiques d’un avocat s’avèrent primordiaux. Malheureusement, notre cabinet d’avocats à Montréal...
L’assurance en droit de copropriété divise
En 2018, de nombreux articles qui régissaient l’assurance copropriété divise dans le Code civil du Québec ont reçu quelques modifications. Encore aujourd’hui, la population en général n’est pas au courant des changements. En effet, l’Assemblée nationale du Québec a...
Vice caché et garantie de qualité, tout ce que vous devez savoir
À l’heure actuelle, de plus en plus de particuliers intègrent le marché de l’immobilier, que ce soit pour la vente ou l’achat d’un bien. Pourtant, le phénomène des vices cachés est fréquent dans ce secteur, surtout pour la vente d’un...