Changement de nom : les différents moyens qui s’ouvrent à vous
Si vous considérez changer votre nom légalement au Québec ou au Canada, cet article peut répondre à certaines de vos questions. Élément clé de l’identité d’une personne, le nom joue un rôle déterminant dans la vie d’un individu. Pour un certain nombre de raisons...
La protection des personnes majeures vulnérables : l’ouverture d’un régime de protection
Protection des personnes majeures vulnérables – Une présomption légale de capacité Si vous avez des questions concernant les lois relatives aux majeurs vulnérables, n’hésitez pas à contacter notre cabinet pour parler avec un avocat spécialisé en droit...
Un vice caché dont le vendeur n’était pas au courant
Un vice caché dont le vendeur n’était pas au courant. Il peut arriver, qu’après avoir fait l’acquisition de la maison de ses rêves, on découvre un problème de structure ou de construction, qui était non apparent lors de la visite. Il peut alors s’agir d’un...
Outrage au tribunal : irrespect d’une ordonnance de faire ou de ne pas faire
Votre litige relève du droit civil ? Respectez la décision du juge car vous pourriez vous rendre coupable d’une infraction pénalement sanctionnée Dans le cadre d’un litige devant les juridictions civiles, il se peut que le tribunal prononce une injonction par le biais...
Déclaration d’absence : comment faire reconnaître le décès de la personne disparue et ainsi permettre la liquidation de sa succession ?
Disparition et déclaration d’absence : comment faire reconnaître le décès de la personne disparue et ainsi permettre la liquidation de sa succession ? Un parent a disparu sans laisser de traces et vous êtes ayant-droit ? Un moyen juridique s’offre à vous afin de...
Présomption de copropriété à parts égales entre copropriétaires indivis, conjoints ou pas
Droit immobilier : présomption de copropriété à parts égales entre copropriétaires indivis, conjoints ou pas Lorsque vous achetez une propriété en indivision (i.e. une maison, un condo) et que vous ne prévoyez pas à l’acte d’achat notarié la proportion dans laquelle...
Le droit de succession, qu’est-ce que c’est ?
Le droit de succession – qu’est-ce que c’est ? Le règlement de la succession d’une personne décédée est une procédure qui comporte plusieurs étapes pour en assurer la validité et la conformité légale en matière de partage de patrimoine, et...