Limites de la clause d’exclusion de garantie
Vente d’immeuble sans garantie légale : portée et limites de la clause d’exclusion de garantie Lorsque l’on achète un immeuble, il arrive que l’on croise à la lecture du contrat de vente notarié une clause d’exclusion de garantie. Cette disposition contractuelle vise...
Vente d’immeuble sans garantie légale
Vente d’immeuble sans garantie légale : Est-ce imprudent d’acheter un immeuble sans suivre les recommandations d’un inspecteur du bâtiment ? L’achat d’un immeuble est une étape importante dans la vie : qu’il s’agisse d’acheter une maison pour s’y établir et y vivre,...
Vente d’un immeuble non conforme aux règlements municipaux
Vente d’un immeuble non conforme aux règlements municipaux : Quelle responsabilité pour le vendeur et quels recours pour l’acheteur ? Lors de l’achat d’un immeuble, de mauvaises surprises peuvent nous arriver. Il peut arriver que l’immeuble acheté ne soit pas conforme...
Que faire lorsque l’on a un voisin bruyant ou dérangeant ?
Que faire lorsque l’on a un voisin bruyant ou dérangeant ? Vivre une situation de trouble de voisinage peut rapidement rendre le quotidien impossible et très difficile à vivre. Vous avez un voisin bruyant et vous vous interrogez sur les recours dont vous disposez pour...
Obligations du locateur – Bail commercial
Lorsqu’un propriétaire loue un espace commercial à un locataire, il est légalement tenu de respecter plusieurs règles et obligations pendant toute la durée du bail. Découvrez les détails entourant les obligations d’un bailleur commercial envers vous tout...
Droit de la copropriété | pouvoirs et responsabilité du syndicat des copropriétaires
Pouvoirs et responsabilité du syndicat des copropriétaires Lorsque vous vous rendez propriétaire d’un condo, vous êtes régulièrement amenés à traiter avec le syndicat des copropriétaires. Nous vous éclairons sur certains de ses pouvoirs et responsabilité. La...
Droit civil | l’hypothèque légale de la construction
Une hypothèque légale au bénéfice de toute personne ayant participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble Vous avez participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble et le client refuse de payer ? N’ayez crainte, vous avez de fortes chances...