Notre blogue
Pourquoi demander l’assistance d’un avocat fiscal pour une vérification ?
Pourquoi demander l'assistance d'un avocat fiscal pour une vérification fiscale ? Que l’on soit un particulier ou une entreprise, faire l’objet d’une vérification fiscale peut parfois être inquiétant, même si l’on n’a rien à se reprocher. En recourant à l’assistance...
Présomption de copropriété à parts égales entre copropriétaires indivis, conjoints ou pas
Êtes-vous dans une situation difficile concernant le droit immobilier en matière de copropriété entre un couple… qu’il s’agisse de conjoints ou non ? Lisez la suite.
Le droit de succession, qu’est-ce que c’est ?
Un avocat fiscaliste possède la formation professionnelle pour conseiller et défendre les intérêts de ses clients en matière de droit fiscal. Découvrez dans quelles circonstances il est utile de le consulter, que vous soyez un particulier ou un entrepreneur.
Exagération des sommes réclamées = abus de procédure
L’abus de procédure est défini par l’article 51 du code de procédure civile dans les termes suivants
Qu’est-ce un avocat fiscaliste et dans quels cas y faire appel ?
Un avocat fiscaliste possède la formation professionnelle pour conseiller et défendre les intérêts de ses clients en matière de droit fiscal. Découvrez dans quelles circonstances il est utile de le consulter, que vous soyez un particulier ou un entrepreneur.
Qu’est-ce que la faute professionnelle ?
Assurez-vous de choisir un avocat spécialisé en fautes professionnelles pour défendre vos intérêts efficacement et obtenir les meilleurs conseils juridiques possibles.
Qu’entend-on par vice caché ?
Vous venez d’acheter votre première maison et vous êtes plutôt satisfait de votre acquisition. Dans un futur immédiat, vous vous rendez compte que la propriété n’est pas représentative du portrait qu’on vous avait dressé. En fait, vous découvrez que la maison comporte un vice caché qui diminue sa valeur et sa fonctionnalité. Voilà que vous vous demandez comment procéder.
Six raisons de consulter un avocat spécialisé en droit du travail
Six raisons de consulter un avocat du travail Quand faut-il contacter un avocat du travail ? Que vous soyez employeur ou employé, vous avez la responsabilité de vous informer sur certains concepts de base liés aux normes du travail au Canada. Si vous ne le faites pas,...
Planification successorale
Assurez la bonne exécution de votre succession avec une planification successorale adaptée à vos besoins.
Qui est admissible à l’exonération cumulative des gains en capital ?
De nombreuses personnes au Canada souhaitent réduire leurs obligations fiscales et identifier les exemptions qui peuvent permettre d’importantes économies. Une bonne planification fiscale implique de comprendre les exemptions auxquelles vous pouvez avoir recours. Et...